49 CHAPITRE LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES: RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1 L’option fondamentale sur laquelle repose le système d’organisation et de réglementation spécifique de la sûreté nucléaire est celle de la responsabilité première de l’exploitant. Les pouvoirs publics veillent à ce que cette responsabilité soit pleinement assumée dans le respect des prescriptions réglementaires. L’articulation des rôles respectifs des pouvoirs publics et de l’exploitant peut se résumer ainsi: –les pouvoirs publics définissent des objectifs généraux de sûreté; –l’exploitant propose des modalités techniques pour les atteindre, et les justifie; –les pouvoirs publics s’assurent de l’adéquation de ces modalités aux objectifs fixés; – l’exploitant met en œuvre les dispositions approuvées; –les pouvoirs publics vérifient, lors de leurs contrôles, la bonne mise en œuvre de ces dispositions, et en tirent les conséquences. 2⎮ 1⎮ 3 La prévention des risques pour les travailleurs L’exploitant d’une INB est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, et plus particulièrement pour respecter les mêmes règles générales que celles qui sont applicables à l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (limites annuelles de dose, catégories de travailleurs exposés, définition de zones surveillées et de zones contrôlées…), ainsi que des dispositions propres aux INB, d’ordre technique ou administratif (organisation du travail, prévention des accidents, tenue de registres, suivi médical des travailleurs des entreprises extérieures…). 2⎮ 1⎮ 4 L’impact des installations nucléaires de base sur l’environnement et la population L’exploitant de l’INB doit également mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection de la population. Plus particulièrement, les installations nucléaires, en fonctionnement normal, sont à l’origine de rejets d’effluents liquides et gazeux, radioactifs ou non radioactifs. L’impact de ces rejets sur l’environnement et la santé des populations vivant au voisinage des installations doit être strictement limité. À cet effet, les installations doivent être conçues, exploitées et entretenues de façon à limiter la production de tels effluents. Ces effluents doivent être traités afin que les rejets correspondants soient maintenus à un niveau aussi faible que raisonnablement possible. Ces rejets ne peuvent dépasser les valeurs limites fixées au cas par cas par les pouvoirs publics sur la base des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable et des caractéristiques particulières du site. Enfin, ces rejets doivent être mesurés et leur impact effectif régulièrement évalué, en particulier pour les rejets radioactifs qui constituent la véritable spécificité des installations nucléaires. Contrôle radiologique en sortie du bâtiment réacteur pour l’inspectrice de la division de Lyon, lors de la visite décennale de la centrale nucléaire du Tricastin – Mai 2009
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