2⎮ 2 Le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil Lors du transport de matières radioactives ou fissiles, les risques essentiels sont ceux d’exposition interne ou externe, de criticité ou de nature chimique. La sûreté du transport de matières radioactives s’appuie sur une logique de défense en profondeur: –le colis, constitué par l’emballage et son contenu, est la première ligne de défense. Il joue un rôle essentiel et doit résister aux conditions de transport envisageables; –le moyen de transport et sa fiabilité constituent la deuxième ligne de défense; –enfin, la troisième ligne de défense est constituée par les moyens d’intervention mis en œuvre face à un incident ou un accident. La responsabilité première de la mise en œuvre de ces lignes de défense repose sur l’expéditeur. 2⎮ 3 Les activités nucléaires de proximité Les rayonnements ionisants, qu’ils soient générés par des radionucléides ou par des appareils électriques (rayons X), sont utilisés dans de très nombreux domaines dont la médecine (radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire), la biologie humaine, la recherche, l’industrie, mais aussi pour des applications vétérinaires, médico-légales ou destinées à la conservation des denrées alimentaires. Ces activités, également considérées comme des activités nucléaires, relèvent pour la plupart, au titre de la radioprotection, des procédures d’autorisation ou de déclaration prévues par le code de la santé publique ou, selon le cas, de régime de procédures particulières (cas des ICPE) où sont examinés, à partir des informations transmises par l’exploitant, les différents aspects relatifs à la radioprotection, tant pour ce qui concerne la protection des travailleurs que celle de la population. La protection est également prise en compte au travers des prescriptions appliquées aux rejets des effluents liquides et gazeux. Dans le cas d’utilisation à des fins médicales, les questions concernant la protection des patients sont également étudiées. Pour les activités autres que les ICPE, les autorisations sont délivrées aux personnes en charge de l’utilisation des rayonnements ionisants. Cette responsabilité ciblée sur l’utilisateur ne dispense pas le chef d’établissement de mettre à la disposition du détenteur de sources tous les moyens nécessaires à la radioprotection, moyens humains (personne compétente en radioprotection, personne spécialisée en radiophysique médicale) et moyens techniques (locaux et appareils répondant aux normes en vigueur), organisationnels et de mesure (dosimétrie et appareils de mesure). Certaines activités (ex.: installations de radiologie médicale ou dentaire) sont simplement soumises à déclaration. Dans le cas d’utilisation de sources radioactives non scellées, les activités nucléaires de proximité génèrent également des déchets radioactifs qu’il convient de gérer selon les principes décrits au point 2⏐4. 2⎮ 4 L’élimination des déchets radioactifs Comme toutes les activités industrielles, les activités nucléaires génèrent des déchets. Certains de ceux-ci sont radioactifs. Les trois principes fondamentaux sur lesquels s’appuie une gestion rigoureuse des déchets radioactifs sont la responsabilité du producteur de déchets, la traçabilité des déchets et l’information du public. Pour les déchets très faiblement radioactifs, l’application d’une gestion fondée sur ces principes exclut, pour être pleinement efficace, toute fixation d’un seuil universel de libération du contrôle réglementaire. Les dispositions techniques de gestion à mettre en œuvre doivent être adaptées au risque présenté par les déchets radioactifs. Ce risque peut être appréhendé principalement au travers de deux paramètres: l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et la durée de vie définie par la période, durée au bout de laquelle l’activité est divisée par deux. Enfin, la gestion des déchets radioactifs doit être déterminée préalablement à toute création d’activité nouvelle ou modification d’activité existante afin: – d’optimiser les filières de gestion de déchets; –de s’assurer de la maîtrise des filières de traitement des différentes catégories de déchets susceptibles d’être produits, depuis la phase amont (production de déchets et conditionnement sous forme de colis) jusqu’à la phase aval (entreposage, transport, stockage). 50 Contrôle radiologique d’un camion à l’aide d’un radiomètre dans le bâtiment logistique du centre de stockage pour les déchets de très faible activité (CSTFA) de l’ANDRA dans l’Aube
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