modifiée par une décision du 27 juillet 2007; –décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants; –décision du 7 octobre 2005 concernant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique, modifiée par une décision du 16 décembre 2005; –décision du 30 janvier 2006 concernant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique; –décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités de contrôle qualité externe des installations de radiothérapie externe ; –décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités de contrôle qualité interne des installations de radiothérapie externe, abrogeant la décision du 2 mars 2004 concernant les accélérateurs d’électrons à usage médical et les dispositifs de télé cobalthérapie; –décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic, abrogeant la décision du 20 novembre 2006; –décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes; –décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités de contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique; –décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire. La formation et l’information La formation des professionnels de santé et l’information des patients constituent également des points forts de la démarche d’optimisation. Ainsi, ont été définis par arrêté du 18 mai 2004 les objectifs et le contenu des programmes de formation des personnels qui réalisent des actes faisant appel à des rayonnements ionisants, ou qui participent à la réalisation de ces actes. Cette formation à la radioprotection des patients est déjà intégrée dans les programmes de formation initiale des médecins mais aussi des autres professions médicales qui participent à la réalisation des actes; des actions de formation continue, en cours de mise en œuvre avec la participation des sociétés savantes et des organismes professionnels, seront également proposées aux personnels déjà en exercice. En ce qui concerne la traçabilité des informations relevant de l’application des principes de justification et d’optimisation, le compte rendu de l’acte, établi par le médecin réalisateur, doit faire apparaître les informations justifiant l’acte, les procédures et les opérations réalisées ainsi que les informations utiles à l’estimation de la dose reçue par le patient (arrêté du 22 septembre 2006). Enfin, en matière d’information, avant de réaliser un acte diagnostique ou thérapeutique utilisant des radionucléides, le médecin doit donner au patient, sous forme 106 Calendrier d’application de la décision ASN n° 2008-DC-103 du 1er juillet 2008
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