206 L’indice de la radioactivité dans l’environnement Début 2008, l’ASN a créé un groupe de travail interne chargé de définir une échelle de radioactivité de l’environnement ou une échelle d’exposition dans l’environnement comparable aux échelles de mesure de la pollution et d’élaborer un projet. Parallèlement, le HCTISN, a dans son avis du 23 septembre 2008 sur l’événement survenu le 7 juillet 2008 sur le site de la société SOCATRI, «souhaité, (…) s’associer à l’étude et au développement par les autorités d’une échelle d’évaluation de la gravité due à la dissémination de la radioactivité dans l’environnement pour faciliter la compréhension, par le grand public, des événements auxquels il est confronté» et dans son avis du 6 novembre 2008 sur le suivi radioécologique des eaux autour des installations nucléaires, le Haut comité a recommandé que «les travaux engagés par l’ASN pour étudier et développer une échelle de communication adaptée aux cas de pollution radiologique de l’environnement aillent rapidement à leur terme». L’état d’avancement des travaux de l’ASN a été présenté au Haut Comité lors de sa séance plénière du 18 décembre 2008. Lors de cette séance, la création d’un groupe de travail pluraliste piloté par l’ASN et composé de membres du HCTISN et de personnalités qualifiées externes a été actée. Les parties prenantes participant au HCTISN ont été conviées aux travaux du groupe de travail. Le groupe de travail s’est réuni quatre fois en 2009. • Objectifs de l’indice En cas d’incident ou d’accident lié à une installation nucléaire de base ou au transport des matières radioactives, des outils de communication sont déjà opérationnels pour caractériser leur gravité. En particulier, l’échelle INES prend en compte les conséquences radiologiques à l’extérieur du site pour l’évaluation de la gravité des incidents ou accidents. Ces conséquences sont appréciées en regard de rejets radioactifs pouvant atteindre le public et l’environnement. De plus, l’échelle INES a été complétée par un volet sur les incidents de radioprotection, permettant d’apprécier la gravité d’un événement en fonction notamment du niveau de l’exposition du public et du nombre d’individus exposés. Dans ce contexte, le groupe de travail a fixé les objectifs suivants pour l’élaboration de l’indice: L’indice de radioactivité de l’environnement, en tant qu’indice de communication: – doit qualifier l’information relative aux niveaux de radioactivité dans l’environnement: il doit permettre une mise en perspective de l’information, avec plusieurs situations dont une situation «normale», une situation de surveillance renforcée ou d’investigation et une situation «anormale» susceptible d’entraîner des actions de protection des populations; – être rapidement déterminé à partir des mesures et estimations de la radioactivité; – être utilisable en tout lieu et en permanence, indépendamment d’une situation incidentelle ou accidentelle et des situations gérées par les plans d’urgence. Ces objectifs ont été validés lors de la séance plénière du HCTISN du 17 mars 2009. Les travaux ont montré la complexité et les difficultés conceptuelles pour la mise en œuvre d’un tel indice. Un premier projet d’indice a été élaboré par le groupe de travail. Les travaux devront être poursuivis en 2010 pour mettre au point ce projet, afin d’engager une phase d’expérimentation.
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