110 Pour les expositions professionnelles qui résultent de ces activités, le code du travail rend obligatoire la réalisation d’une évaluation des doses menée sous la responsabilité de l’employeur. En cas de dépassement de la limite de dose de 1 mSv/an, des mesures de réduction des expositions doivent être mises en place. L’arrêté du 25 mai 2005 précité apporte des précisions sur les modalités techniques de réalisation de l’évaluation des doses reçues par les travailleurs. Enfin, le code du travail (article R. 4457-10) prévoit que, pour les personnels navigants susceptibles d’être exposés à plus de 1 mSv/an, l’employeur doit procéder à une évaluation de l’exposition, prendre des mesures destinées à réduire l’exposition (notamment dans le cas d’une grossesse déclarée) et informer le personnel des risques pour la santé. L’arrêté du 7 février 2004 a défini les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. Bilan NORM L’ASN a publié au début de l’année 2010 un premier bilan de l’exposition des travailleurs et de la population à la radioactivité naturelle renforcée. Ce bilan a été réalisé après examen de plus de 80 dossiers déposés par les industriels intéressés par l’arrêté interministériel publié le 1er juin 2005. Concernant l’exposition des travailleurs, 16% des doses estimées sont supérieures à 1 mSv/an. Elles concernent : – les industries du traitement de minerai ; –la production de céramiques réfractaires et les activités de verrerie, fonderie, sidérurgie et métallurgie en mettant en œuvre ; – la production ou l’utilisation de composés comprenant du thorium ; – la production de zircon et de baddaleyite, et les activités de fonderie et de métallurgie en mettant en œuvre. Les données disponibles concernant l’exposition de la population, comparées aux données disponibles dans la littérature, ne montrent pas d’impact majeur, néanmoins le nombre de données reçues est faible. Des propositions sont faites concernant le suivi de ces industries, notamment en matière d’optimisation de la radioprotection. Des pistes d’évolution de la réglementation nationale existante y sont proposées, notamment une nouvelle liste des catégories d’activités professionnelles visées par la réglementation, synthèse de celles d’ores et déjà existantes et des catégories qui pourraient être ajoutées.
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