1⎮1 De l’information du public à la transparence Informer le public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est l’une des missions fondamentales de l’ASN. C’est aussi une mission historique qui a évolué en même temps que la société française. À chaque changement institutionnel portant sur l’organisation du contrôle du nucléaire civil en France, la mission d’information du public de l’ASN a été réaffirmée et développée. Pour remplir cette mission, l’ASN s’attache à faire évoluer ses modes d’action et ses supports d’information pour répondre, au-delà des exigences de la transparence voulue par la loi TSN, aux attentes du grand public comme du public professionnel. Depuis 2002, l’ASN publie les lettres de suite de toutes les inspections réalisées dans les installations nucléaires de base (INB), ce qui représente plus de 750 lettres de suite par an. Depuis le 1er juillet 2008, l’ASN a étendu cette publication aux lettres de suite d’inspection de radiothérapie (plus de 150 par an) et prévoit de publier à partir du 2e trimestre 2010 toutes les lettres de suite d’inspection du nucléaire de proximité. Le nucléaire de proximité comprend les secteurs de l’industrie (fournisseurs de sources médicales ou non médicales) et de la recherche et l’ensemble du secteur médical (radiothérapie et curiethérapie; radiologie classique et radiologie interventionnelle; médecine nucléaire etc.). Au total, l’ASN rendra ainsi disponibles sur son site Internet plus de 1500 lettres de suite chaque année. Depuis le 1er octobre 2008, l’ASN rend également accessibles au public sur son site les avis et recommandations des Groupes permanents d’experts placés auprès d’elle. L’ASN applique sa politique du «rendre compte» en présentant officiellement chaque année au Parlement le Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. L’ASN informe et renseigne les divers relais d’opinion et acteurs nationaux et régionaux (élus, représentants d’associations de protection de l’environnement), ainsi que les industriels ou les administrations. Au niveau local, son action d’information des publics est portée dans ses 11 divisions par les délégués territoriaux et les chefs de division de ses 11 implantations territoriales. L’action des délégués territoriaux et des chefs de division en matière d’information du public permet d’informer, au plan régional, les élus, les médias et le public sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que sur l’action de l’ASN en matière de contrôle, de réglementation ou de gestion des situations d’urgence. 1⎮2 Les supports d’information de l’ASN Convaincue de la nécessité d’agir en toute transparence, en délivrant des informations fiables et accessibles, l’ASN 1 DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE L’ASN ET LE PUBLIC La loi TSN du 13 juin 2006 a profondément innové en définissant la transparence et le droit à l’information en matière nucléaire: «La transparence en matière nucléaire est l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire» (article 1er). L’ASN considère qu’elle est porteuse de l’application des dispositions de la loi TSN, notamment celle relative à la transparence. Tout d’abord, l’ASN prend l’engagement de renforcer ses propres actions en matière de transparence par une communication active envers le grand public, les médias, le public institutionnel et les professionnels. Ensuite, l’ASN veille à l’application de la loi TSN par les parties prenantes. Elle soutient l’action en faveur de la transparence des commissions locales d’information (CLI) et du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Enfin, l’ASN entend développer dans ses actions de contrôle des exploitants nucléaires le respect des obligations de transparence prévues par la loi TSN. Ceux-ci doivent désormais communiquer à toute personne qui en fait la demande les informations qu’ils détiennent sur les risques liés à leur activité et sur les mesures de sûreté ou de radioprotection prises par eux pour prévenir ou réduire ces risques. 6 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 191
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