L’ASN organise son action de contrôle de manière proportionnée aux enjeux présentés par les activités. L’exploitant reste le principal acteur du contrôle de ses activités. La réalisation de certains contrôles par des organismes et des laboratoires qui présentent les garanties nécessaires validées par un agrément de l’ASN participe à cette action. 2⎮ 1 Définir les enjeux Afin de prendre en compte, d’une part, les enjeux sanitaires et environnementaux, les performances des exploitants en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection et, d’autre part, le grand nombre d’activités qui relèvent de son contrôle, l’ASN identifie périodiquement les activités et les thématiques qui présentent des enjeux forts. Elle exerce un contrôle direct sur ces dernières. Pour identifier ces activités et thématiques, l’ASN s’appuie sur les connaissances scientifiques et techniques du moment et utilise les informations qu’elle et l’IRSN ont recueillies: résultats des inspections, fréquence et nature des incidents, modifications importantes des installations, instruction des dossiers, remontée des informations relatives à la dose reçue par les travailleurs, informations issues des contrôles par les organismes agréés. Elle peut revoir ses priorités suite à des événements significatifs survenant en France ou dans le monde. Les activités à enjeux forts en 2009 sont présentées dans le tableau 2. 2⎮ 2 Déployer le principe de responsabilité première de l’exploitant L’ASN considère que les opérations ayant lieu dans les INB qui présentent les plus forts enjeux en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection doivent être soumises à son autorisation préalable. À l’inverse, elle estime que les opérations dont l’enjeu en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est limité doivent rester sous la responsabilité de l’exploitant. Dans tous les cas, l’exploitant est le premier responsable des activités qu’il exerce, et le contrôle exercé par l’ASN ne le dispense pas d’organiser son propre contrôle. 2 PROPORTIONNER LE CONTRÔLE AUX ENJEUX PRÉSENTÉS PAR LES ACTIVITÉS 2.faire face à la montée en charge des problématiques de construction/déconstruction ; 3.prendre pleinement en compte les facteurs organisationnels et humains; 4.inciter EDF à intégrer la sécurité comme une ambition complémentaire à la sûreté et à la radioprotection; 5.assurer une application efficace et uniforme sur le territoire du code du travail et des conventions collectives; 6.rendre crédible l’extension des missions d’inspection du travail de l’ASN. L’ASN a fait évoluer son organisation afin de préciser: –l’organisation en division de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires; –les relations avec les autres services de l’État intéressés, principalement les services du ministère chargé du travail ; –les relations avec les Caisses régionales d’assurancemaladie (CRAM) pour l’expertise technique, les recommandations, les enquêtes relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité…; –les relations avec l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) pour la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, notamment pour les activités de construction et de déconstruction; –les relations avec la direction générale de l’énergie et du climat pour les problèmes statutaires et sociaux qui intéressent les entreprises et organismes concourant au fonctionnement du service public du gaz et de l’électricité. En 2009, l’ASN s’est en particulier attachée à mettre en place au niveau central un appui aux inspecteurs du travail en division en recrutant un fonctionnaire du ministère du travail expérimenté chargé de l’animation et de la coordination de l’inspection du travail ASN. 142
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