89 CHAPITRE 3 LA RÉGLEMENTATION 1 LE CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES 91 1⎮1 Les bases de la réglementation des activités nucléaires 1⎮1⎮1 Le référentiel international pour la radioprotection (CIPR, AIEA, Euratom) 1⎮1⎮2 Les codes et les principales lois applicables au contrôle des activités nucléaires en France 1⎮2 La réglementation applicable aux différentes catégories de personnes et aux différentes situations d’exposition aux rayonnements ionisants 1⎮2⎮1 La protection générale des travailleurs 1⎮2⎮2 La protection générale de la population 1⎮2⎮3 La protection des personnes en situation d’urgence radiologique 1⎮2⎮4 La protection de la population en situation d’exposition durable 2 LA RÉGLEMENTATION DU NUCLÉAIRE DE PROXIMITÉ 100 2⎮1 Le régime d’autorisation et de déclaration des activités nucléaires de proximité 2⎮1⎮1 Les procédures d’autorisation et de déclaration des sources de rayonnements ionisants 2⎮1⎮2 L’autorisation des fournisseurs de sources de rayonnements ionisants 2⎮1⎮3 Les règles de gestion des sources radioactives 2⎮2 La protection des personnes exposées à des fins médicales et médico-légales 2⎮2⎮1 La justification des actes 2⎮2⎮2 L’optimisation des expositions 2⎮2⎮3 Les applications médico-légales des rayonnements ionisants 2⎮3 La protection des personnes exposées aux rayonnements naturels «renforcés» 2⎮3⎮1 La protection des personnes exposées au radon 2⎮3⎮2 Les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels «renforcés» 3 LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE (INB) 111 3⎮1 Les bases juridiques 3⎮1⎮1 Les conventions et normes internationales 3⎮1⎮2 Les textes communautaires 3⎮1⎮3 Les textes nationaux 3⎮2 La réglementation technique générale 3⎮2⎮1 Les arrêtés ministériels et interministériels en vigueur 3⎮2⎮2 La refonte de la réglementation technique générale 3⎮2⎮3 Les règles fondamentales de sûreté et les guides de l’ASN 3⎮2⎮4 Les codes et normes professionnels élaborés par l’industrie nucléaire 3⎮3 Les autorisations de création et de mise en service d’une installation 3⎮3⎮1 Le choix de sites 3⎮3⎮2 Les options de sûreté 3⎮3⎮3 Le débat public 3⎮3⎮4 Les autorisations de création 3⎮3⎮5 Les autorisations de mise en service LES ACTIONS DE L’ASN
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