169 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 4 En 2010, l’ASN a programmé 1973 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression. Dans cette action, elle a poursuivi et développé l’application du principe de proportionnalité afin de renforcer le contrôle sur les activités à fort enjeu. Dans le domaine de la radioprotection des travailleurs, une campagne d’inspection sera réalisée en 2010 conjointement avec la Direction générale du travail et la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés afin de s’assurer de la bonne prise en compte des évolutions réglementaires intervenues ces dernières années. Suite à l’expérimentation du guide de déclaration des événements significatifs dans le domaine du nucléaire de proximité, l’ASN révisera les guides relatifs à la déclaration des événements significatifs pour la radioprotection. À l’issue de ces travaux, l’ASN aura défini les critères de déclaration des événements significatifs pour l’ensemble des activités qu’elle contrôle. Les travaux réglementaires en cours conduiront à réviser en 2010 le régime des organismes agréés pour les contrôles de radioprotection. Ces évolutions visent à mieux préciser les exigences de l’ASN vis-à-vis de leur organisation et de la nature des contrôles réalisés. Sur le plan de la surveillance de la radioactivité dans l’environnement, l’ASN va, avec l’ensemble des acteurs et notamment l’IRSN, définir les évolutions de la stratégie de surveillance du territoire national. Ces évolutions visent à mieux prendre en compte les attentes de la société et à développer une stratégie de surveillance proportionnée aux enjeux. 6 PERSPECTIVES
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