43 CHAPITRE LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES: RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 1 Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme «les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement». Ces activités nucléaires incluent celles qui sont menées dans les installations nucléaires de base (INB) et dans le cadre du transport des matières radioactives, mais aussi dans toutes les installations industrielles et de recherche et les installations hospitalières où sont utilisés les rayonnements ionisants. La sûreté nucléaire et la radioprotection ont comme objectif commun la protection des personnes et des biens contre les dangers, nuisances ou gênes de toute nature résultant du fonctionnement des installations nucléaires et radiologiques, du transport, de l’utilisation et de la transformation des substances radioactives ou fissiles, ainsi que de l’exposition aux rayonnements naturels. La sûreté nucléaire est définie comme l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations comportant une source de rayonnements ionisants, ainsi qu’au transport des matières radioactives, et destinées à prévenir les accidents et à en limiter les effets. La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement. Au-delà des effets des rayonnements ionisants, les installations nucléaires de base sont, comme toute installation industrielle, à l’origine de risques et de nuisances non radiologiques telles que les rejets de substances chimiques dans l’environnement ou l’émission de bruit. Les dispositions relatives à la protection de l’environnement, qui sont contrôlées par l’ASN, sont présentées au chapitre 3. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans tous les domaines où sont utilisées des sources de rayonnements ionisants ainsi que lors du transport des matières radioactives. Dans le domaine de la radioprotection, d’autres organismes tels que l’inspection du travail, l’inspection des installations classées et l’inspection des dispositifs médicaux disposent également de compétences spécifiques en termes de contrôle. 1⎮ 1 Les effets biologiques et les effets sanitaires Qu’ils soient le fait de particules chargées, par exemple un électron (rayonnement bêta) ou un noyau d’hélium (rayonnement alpha), ou de photons du rayonnement électromagnétique (rayons X ou rayons gamma), les rayonnements ionisants interagissent avec les atomes et les molécules constitutives des cellules de la matière vivante et les transforment chimiquement. Parmi les lésions ainsi créées, les plus importantes concernent l’ADN des cellules; elles ne sont pas fondamentalement différentes de celles provoquées par certaines substances chimiques toxiques. Lorsqu’elles ne sont pas réparées par les cellules ellesmêmes, ces lésions peuvent conduire à la mort cellulaire et à l’apparition d’effets sanitaires dès lors que le tissu ne peut plus assurer ses fonctions. Ces effets, appelés «effets déterministes», sont connus de longue date puisque les premiers effets ont été observés dès la découverte des rayons X par Röntgen. Ils apparaissent de façon certaine dès que la quantité de rayonnements absorbée dépasse, selon le type de tissu exposé, un certain niveau de dose (exemples: érythème, radiodermite, radionécrose, cataractes, syndrome hématopoïétique, syndrome gastro-intestinal et syndrome nerveux); les effets sont d’autant plus importants que la dose de rayonnements reçue par le tissu est elle-même importante. Les cellules peuvent aussi réparer, mais de façon imparfaite ou erronée, les lésions ainsi provoquées. 1 ÉTAT DES CONNAISSANCES SUR LES DANGERS ET RISQUES LIÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
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