1⎮ 1 Vérifier le respect de la réglementation: une mission fondamentale Le contrôle des activités nucléaires par l’ASN constitue une mission fondamentale. Ce contrôle consiste à vérifier que tout responsable d’une activité nucléaire assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Il contribue à l’évaluation de la performance d’un exploitant et permet d’estimer les enjeux associés à une activité nucléaire. 1⎮ 2 S’appuyer sur des principes pour assurer la mission de contrôle L’ASN s’attache à faire respecter le principe de la responsabilité première de l’exploitant en matière de sûreté et de radioprotection. L’ASN intègre l’idée de proportionnalité pour guider son action afin d’adapter le champ et la profondeur de son contrôle aux enjeux en termes de sécurité sanitaire et environnementale. Le contrôle s’inscrit dans une démarche à plusieurs niveaux. Il s’exerce le cas échéant avec l’appui de l’IRSN: –avant l’exercice par l’exploitant d’une activité soumise à autorisation, par un examen et une analyse des dossiers, documents et informations fournis par l’exploitant pour justifier son action. Ce contrôle vise à s’assurer du caractère pertinent et suffisant des informations fournies; –en cours d’exploitation, par des visites, par des inspections sur tout ou partie de l’installation, par des vérifications documentaires et sur le terrain lors des interventions présentant des enjeux importants comme les arrêts programmés des réacteurs nucléaires et par l’analyse des événements significatifs. Ce contrôle s’exerce par échantillonnage et par l’analyse des justifications apportées par l’exploitant quant à la réalisation de ses activités. Afin de conforter l’efficacité et la qualité de ses actions, l’ASN adopte une démarche d’amélioration continue de ses pratiques de contrôle. Elle exploite le retour d’expérience de plus de trente années d’inspections en sûreté nucléaire, de l’observation des pratiques dans le nucléaire de proximité au cours des six dernières années et de l’observation des méthodes d’inspection des principales autorités de sûreté étrangères. 1⎮ 3 Contrôler les activités nucléaires: un domaine vaste Aux termes de l’article 4 de la loi TSN, l’ASN assure le contrôle du respect des règles générales et des prescriptions particulières en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection auxquelles sont soumis: – les exploitants d’installations nucléaires de base (INB); –les responsables d’activités de construction et d’utilisation des équipements sous pression utilisés dans les INB (ESP) ; –les responsables d’activités de transports de matières radioactives ; –les responsables des activités comportant un risque d’exposition des personnes et des travailleurs aux rayonnements ionisants; –les personnes responsables de la mise en œuvre de mesures de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants; –les organismes et les laboratoires qu’elle agrée dans le but de participer aux contrôles et à la veille en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ces entités sont dénommées «exploitants» dans ce chapitre. Historiquement orienté sur la vérification de la conformité technique des installations et des activités à la réglementation ou à des normes, le contrôle englobe aujourd’hui une dimension élargie aux facteurs organisationnels et humains; il prend en compte les comportements individuels et collectifs, le management, l’organisation et les procédures en s’appuyant sur différentes sources: événements significatifs, inspections, relations avec les parties prenantes (personnels, exploitants, prestataires, syndicats, médecins du travail, services d’inspection, organismes agréés…). 1⎮ 3 ⎮ 1 Contrôler la sûreté nucléaire La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et d’organisation prises à tous les stades de la vie des installations nucléaires (conception, création, mise en service, exploitation, mise à l’arrêt définitif, démantèlement) pour en assurer un fonctionnement normal, prévenir les accidents et en limiter les effets dans le but de protéger les travailleurs, la population et l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Par ailleurs, l’usage est d’intégrer dans cet ensemble les mesures techniques pour optimiser la gestion des déchets et effluents radioactifs. L’AIEA a défini les principes suivants dans ses fondements de la sûreté des installations nucléaires (collection sécurité n° 110): 1 VÉRIFIER QUE L’EXPLOITANT ASSUME SES RESPONSABILITÉS 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 139
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