198 d’agrément des modèles de colis ou de matières radioactives à usage civil transportés sur la voie publique a été élaboré. –Dans le secteur nucléaire, un projet de guide «Recommandations pour la rédaction des rapports annuels d’information du public relatifs aux installations nucléaires de base» présente les obligations de l’exploitant imposées par l’article 21 de la loi TSN. Il sera diffusé en 2010. –Dans le domaine de la santé, le premier bilan portant sur les événements significatifs de radioprotection concernant des patients soumis à une procédure de radiothérapie externe et les signalements de matériovigilance concernant les dispositifs de radiothérapie (appareils et logiciels) déclarés entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008 a été publié conjointement par l’ASN et l’AFSSAPS. Ce bilan a été diffusé à l’ensemble des professionnels intéressés en septembre 2009. L’édition 2009 du guide réglementaire sur les dispositions de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire a par ailleurs été mis à disposition sur le site www.asn.fr et diffusé aux Journées françaises de radiologie à Paris (16-20 octobre 2009). b) Les colloques professionnels L’ASN développe également ses relations avec les professionnels au cours des colloques qu’elle organise ou à travers sa participation à des événements organisés par les professionnels. Les mesures de la radioactivité dans l’environnement accessibles sur Internet début 2010 Créé par l’article R.1333-11 du code de la santé publique, le Réseau national de mesures (RNM) de la radioactivité de l’environnement a pour mission de contribuer à l’estimation des doses dues aux rayonnements ionisants auxquels la population est exposée du fait de l’ensemble des activités nucléaires et à l’information du public. Pour répondre à cet objectif de transparence, le Réseau national de mesures a lancé le 2 février 2010 un site Internet présentant les résultats de la surveillance de la radioactivité dans l’environnement et des informations sur l’impact sanitaire du nucléaire en France. Afin de garantir la qualité des mesures seules les mesures réalisées par un laboratoire agréé ou l’IRSN peuvent être communiquées au Réseau national de mesures. Pour le lancement du site Internet, une conférence de presse conjointe de l’ASN et de l’IRSN a été organisée à Paris, en présence des acteurs du RNM. L’ASN a la responsabilité de fixer, après avis d’un comité de pilotage, les orientations de ce réseau dont la gestion est confiée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le comité de pilotage veille également à rendre publiques les données de radioactivité prévues par l’article R. 1333-11 du code de la santé publique. Il est amené également à rendre des avis sur les rapports de synthèse portant sur l’état radiologique de l’environnement et sur l’impact radiologique des principales activités nucléaires, qu’ils soient rédigés par l’IRSN ou par tout autre organisme. Au cours de l’année 2009, le RNM a progressivement intégré les différents résultats des mesures de la radioactivité dans l’environnement des acteurs du Réseau. Au terme des développements techniques, le site Internet a fait l’objet d’un pré-test en septembre 2009 destiné à analyser la compréhension globale du projet par l’internaute et son appréciation ainsi que l’ergonomie et la lisibilité du portail et de ses contenus. La mise en ligne du site Internet en février 2010 intègre les recommandations issues de ces tests. Site Internet du Réseau national de mesures, www.reseau-radioactivite.fr
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