137 CHAPITRE 4 LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 1 VÉRIFIER QUE L’EXPLOITANT ASSUME SES RESPONSABILITÉS 139 1⎮ 1 Vérifier le respect de la réglementation: une mission fondamentale 1⎮ 2 S’appuyer sur des principes pour assurer la mission de contrôle 1⎮ 3 Contrôler les activités nucléaires: un domaine vaste 1⎮ 3⎮ 1 Contrôler la sûreté nucléaire 1⎮ 3⎮ 2 Contrôler les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants 1⎮ 3⎮ 3 Contrôler l’application du droit du travail dans les centrales nucléaires 2 PROPORTIONNER LE CONTRÔLE AUX ENJEUX PRÉSENTÉS PAR LES ACTIVITÉS 142 2⎮ 1 Définir les enjeux 2⎮ 2 Déployer le principe de responsabilité première de l’exploitant 2⎮ 2⎮ 1 Les opérations soumises à une procédure d’autorisations internes de l’exploitant 2⎮ 2⎮ 2 Le contrôle interne de la radioprotection par les utilisateurs de rayonnements ionisants 2⎮ 2⎮ 3 Les colis non soumis à agrément 2⎮ 3 Augmenter les moyens de contrôle de l’ASN par l’agrément d’organismes et de laboratoires 3 METTRE EN ŒUVRE LES MOYENS DE CONTRÔLE LES PLUS EFFICIENTS 145 3⎮ 1 Expertiser les dossiers justificatifs fournis par l’exploitant 3⎮ 1⎮ 1 Analyser les informations fournies par les exploitants des INB 3⎮ 1⎮ 2 Instruire les procédures prévues par le code de la santé publique 3⎮ 2 Inspecter les installations et activités 3⎮ 2⎮ 1 Les objectifs et les principes de l’inspection 3⎮ 2⎮ 2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection 3⎮ 2⎮ 3 Le contrôle des INB et des équipements sous pression en 2009 3⎮ 2⎮ 4 Le contrôle des transports de matières radioactives en 2009 3⎮ 2⎮ 5 Le contrôle du nucléaire de proximité en 2009 3⎮ 2⎮ 6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN en 2009 3⎮ 2⎮ 7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2009 3⎮ 3 Contrôler l’impact des activités nucléaires sur l’environnement 3⎮ 3⎮ 1 Contrôler les rejets des INB 3⎮ 3⎮ 2 Évaluer l’impact radiologique des activités nucléaires 3⎮ 4 Tirer les enseignements des événements significatifs 3⎮ 4⎮ 1 La démarche de détection et d’analyse des anomalies 3⎮ 4⎮ 2 La mise en œuvre de la démarche 3⎮ 4⎮ 3 L’information du public 3⎮ 4⎮ 4 Le bilan statistique des événements de l’année 2009 3⎮ 5 Sensibiliser 3⎮ 6 Mener une enquête technique en cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire LES ACTIONS DE L’ASN
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