Archives des consultations du public

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté transmis par la Société de conditionnement des déchets et effluents liquides (SOCODEI) de l’installation nucléaire de base (INB) n°160, dénommée centre de traitement et de conditionnement des déchets de faible activité (CENTRACO) et implantée sur la commune de Codolet (Gard).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Avicenne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, de diagnostic in vitro et de recherche biomédicale.

Le dossier de modification soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Université de Bordeaux (Talence) afin d’être autorisée à détenir des sources radioactives non scellées (sous forme de déchets de ³H, ¹⁴C, ³²P, ³³P, ³⁵S, ⁴⁵Ca, ⁵¹Cr, ⁹⁹Tc, ¹²⁵I) pour une activité maximum de 21 433 MBq et des sources radioactives scellées inutilisées en attente de leurs évacuations par des filières appropriées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital PURPAN du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Jacques PUEL de RODEZ de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de thérapie et de recherche biomédicales. La modification faisant l’objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne l’adjonction de la détention et de l’utilisation d’une gamma caméra couplée à un scanner en médecine nucléaire à des fins de diagnostic médical.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’hôpital Lapeyronie du CHRU de Montpellier (Hérault) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux gamma-caméras pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

L'autorisation délivrée par l’ASN au titre de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique et actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Chambéry de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie limitée à 740 MBq d’iode 131 par application et de recherche biomédicale.

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté transmis par EDF-SA, exploitant nucléaire de l’installation nucléaire de base (INB) n°74, dénommée silos de Saint Laurent et implantée sur le site de Saint Laurent les Eaux. Le réexamen de sûreté a pour but d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

La création de l’INB n°164, dénommée CEDRA (conditionnement et entreposage de déchets radioactifs) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches du Rhône) et exploitée par le CEA, a été autorisée par le décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004. En 2006, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) a autorisé la mise en exploitation de la tranche a) de l’installation constituée de deux bâtiments d’entreposage des colis FI, d’un bâtiment d’entreposage des colis MI et de bâtiments assurant les fonctions support de l’installation.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la SCM SCINTIDOC, implantée sur le site de la Clinique du Millénaire (Hérault), de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayons X à des fins de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à AREVA NC établissement MELOX (Gard) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayons X à des fins de recherche et de radiographie par rayons X. La présente demande soumise à consultation est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 3 décembre 2013.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Bergonié de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la plateforme Claude KELLERSHOHN de l’hôpital Saint-Louis (Paris, 10e) de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués seront, dans le futur, distribués à des fins de recherche préclinique, puis à des fins de recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au centre Eugène MARQUIS (Rennes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et in vitro, de thérapie, de recherche biomédicale et de recherche in vitro.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris 13ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.