Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées par l’hôpital Purpan du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-05-52]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées par l’hôpital PURPAN du Centre Hospitalier Universitaire de TOULOUSE
Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées présenté par l’hôpital PURPAN du Centre Hospitalier Universitaire de TOULOUSE à des fins de médecine nucléaire est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 13 au 27 mai 2014.
L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 05.56.00.05.05, à l’adresse suivante :
ASN – Division de Bordeaux
6 rue du Moulin Rouge
33000 Bordeaux
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 27 mai 2014
En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :