Activités vétérinaires

Tous les outils et l’information sur la radioprotection pour les vétérinaires.

Activités

Radiodiagnostic vétérinaire

La profession compte environ 19 530 praticiens vétérinaires et 13 300 employés non vétérinaires. Les vétérinaires utilisent des appareils de radiodiagnostic dans un cadre similaire à celui des appareils utilisés en médecine humaine.

Appréciation sur la radioprotection

Depuis maintenant plusieurs années, la situation administrative des structures vétérinaires est en constante amélioration (fin 2012, on compte près de 2200 structures déclarées ou autorisées) mais n’est pas encore satisfaisante au regard du nombre d’établissements mettant en œuvre des rayonnements ionisants sur le territoire (environ 5000 structures).

Événements significatifs dans le domaine vétérinaire

Guides de l'ASN

Publié le 31/10/2022

Protection des sources de rayonnements ionisants contre la malveillance - Principes essentiels

La lutte contre la malveillance vise à décourager le passage à l’acte et à augmenter les chances qu’il soit interrompu avant qu’il ne réussisse. Elle se traduit par des dispositions techniques, organisationnelles et humaines destinées à protéger les sources de rayonnements ionisants et les “informations sensibles” les concernant.

Publié le 01/10/2022

Détention ou distribution de sources de rayonnements ionisants : les inventaires

Inventaire des détenteurs, et inventaires et relevés trimestriels des fournisseurs

Publié le 21/10/2018

Fiche relative à la Décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017

Fiche relative à la Décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception des locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Voir tous les guides de l'ASN

Formulaires

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)

Publié le 04/11/2022

Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France

Demande de dérogation à l’acquisition auprès d’un fournisseur autorisé à la distribution en France, des sources radioactives en vue de leur utilisation
(Formulaire AUTO/DEROG)

Publié le 04/11/2022

Distribution, d'importation ou d'exportation des radionucléides

Demande d'autorisation de distribuer, d'importer ou d'exporter (dans le cadre de la distribution) des radionucléides, des produits ou dispositifs en contenant dans le domaine industriel, médical ou de la recherche
(Formulaire AUTO/RN/DISTR)

Publié le 04/11/2022

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées
(Formulaire AUTO/IND/SS)

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Appréciation sur la radioprotection

Événements significatifs dans le domaine vétérinaire

Guides de l'ASN

Protection des sources de rayonnements ionisants contre la malveillance - Principes essentiels

Détention ou distribution de sources de rayonnements ionisants : les inventaires

Fiche relative à la Décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017

Formulaires

Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France

Distribution, d'importation ou d'exportation des radionucléides

Sources radioactives scellées

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