Le Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) disposait d’une autorisation émise par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette autorisation expire le 28/03/2026. Au 1er janvier 2025, l’ASNR a été créée et regroupe les missions précédemment exercées par l’ASN et la plus grande partie de celles de l’IRSN. A ce titre l’ASNR est une autorité administrative indépendante chargée, au nom de l’État, du contrôle des activités nucléaires civiles. Elle assure également des missions d’expertise, de recherche, de formation et d’information du public.

L’installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix, exploitée par le CEA sur le site de Marcoule, est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2010. Il est en cours de démantèlement, conformément au décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016.

L’installation nucléaire de base n°71, dénommée Phénix, est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2010 et est en cours de démantèlement. Les opérations de son démantèlement sont encadrées par le décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. Elles comprennent notamment le traitement du sodium du réacteur au sein l’installation NOAH. Cette installation est actuellement en phase d’essais en non actif (c’est-à-dire sans substance radioactive), en vue de sa mise en service active prévue pour 2028 pour une durée de fonctionnement de 10 ans.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par la SELARL NUCLEARIS pour son établissement du Creusot (71200) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire SUBATECH, pour le renouvellement et la modification de ses activités autorisées, à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes (65), pour son service de médecine nucléaire du site de Tarbes, visant au renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de son autorisation actuelle. 

L’autorisation permettra au Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes de poursuivre son activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, c’est-à-dire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant.