Dans le cadre des auditions régulières des principaux acteurs du nucléaire, le collège de l’ASN a auditionné, le 5 novembre 2020, François Jacq, administrateur...
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, Madame Géraldine Pina est nommée membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire...
Dans sa décision n° 2020-DC-0697 du 22 octobre 2020, l’ASN impose à EDF des prescriptions encadrant la poursuite de fonctionnement du réacteur 4 de la...
L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 98, exploitée par Framatome sur le site de Romans-sur-Isère...
L’ASN prescrit un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim. Ces prescriptions sont adaptées...
La septième réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs...
L’installation Georges Besse (INB 93) du site du Tricastin (Drôme) était destinée à l’enrichissement de l’uranium et est constituée principalement d’une...
L’ASN a pris connaissance en juin 2019 d’un rapport concernant une campagne de mesures de tritium dans la Loire publié par l’Association pour le contrôle...
Le 8 octobre 2020, l’ASN a autorisé l’arrivée de combustible nucléaire sur le site du réacteur EPR de Flamanville. Ce combustible sera entreposé dans la...
Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son...
En 2019, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a saisi l’ASN sur les cinquièmes rapports triennaux remis par les exploitants nucléaires,...
Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.
Décision n° CODEP-DIS-2020-063943 du 31 décembre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2018-000891 du 9 janvier 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Participation du public
Dans sa démarche de développement de la transparence et de l'information des publics, l'ASN procède à des consultations des parties prenantes sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence sur l'environnement, ses projets de guides et certains autres projets de documents.
Ainsi, depuis sa création en 2006, l'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires de portée générale en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
La société Framatome a déclaré le 20 janvier 2021 à l'ASN un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de de criticité[1] dans son usine de Romans-sur-Isère.
Lettres de suite d'inspection
Inspection du 15/12/2020
Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) - Transformation de substances radioactives - Orano Cycle
Défauts de résistance au séisme de matériels des groupes électrogènes de secours
Réacteur 2 de Civaux : report des échéances de certaines prescriptions techniques
Avis sur la gestion des déchets HA et MA-VL
Face à l’épidémie de Covid 19, l’ASN adapte son fonctionnement afin de poursuivre ses missions
Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans
