L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement.

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Les consultations du public

Consultation du 26/11/2024 au 16/12/2024

Réacteur à haut flux (RHF) Réacteur de recherche

Prélèvements et consommation d’eau, rejets d’effluents et surveillance de l’environnement

Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation du 26 novembre au 16 décembre 2024 concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), implantée à Grenoble et exploitée par l’Institut Laue Langevin (ILL).

 

[2024.11.91]

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Consultation du 25/11/2024 au 07/12/2024

Groupement Hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon à Bron (69)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet aux Hospices Civils de Lyon (HCL) d’exercer une activité de médecine nucléaire, sur son site du Groupement Hospitalier Est à Bron (69). Elle concerne la détention et l’utilisation de différents radionucléides, dont les finalités sont le diagnostic et la thérapie.

[2024.11.90]

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Consultation du 21/11/2024 au 05/12/2024

Hôpital Nord Marseille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille.

Cette demande de modification s’accompagne de plusieurs modifications dans le cadre de la restructuration du service de médecine nucléaire de l’Hôpital Nord : installation de nouveaux dispositifs médicaux, changement d’affectation de divers locaux du service, augmentation de l’activité employée de 123Iode en sources non scellées, suppression de l’utilisation du 223Ra et 67Ga en sources non scellées

 

[2024.11.89]

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Consultation du 21/11/2024 au 05/12/2024

Crlcc Centre Georges François Leclerc Dijon

Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire Centre Georges François Leclerc

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc de Dijon (21000) pour l’exercice de la recherche préclinique. La modification d’autorisation sollicitée vise à poursuivre, pour une durée de 3 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche préclinique. Le dossier déposé sollicite l’augmentation d’activité pour un radionucléide en sources non scellées de période radioactive supérieure à 8 jours.

[2024.11.88]

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Les consultations en cours

L'actualité du contrôle

Les lettres de suite d'inspection

Les avis d'incident

Publié le 26/11/2024

Centrale nucléaire du Tricastin Réacteurs de 900 MWe - EDF

Non-respect des règles générales d'exploitation au cours de la réalisation d'un essai périodique

Le 20 novembre 2024, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté relatif au non-respect des règles générales d'exploitation (RGE) du réacteur 3, en raison de la dépressurisation partielle du circuit primaire alors que le réacteur était en arrêt pour intervention (API), qui est une étape préalable à son redémarrage après arrêt programmé pour maintenance.

Publié le 18/11/2024

Centrale nucléaire de Gravelines Réacteurs de 900 MWe - EDF

Indisponibilité d’une voie du système d’injection de sécurité à basse pression du réacteur 1

Le 7 novembre 2024, l’exploitant de la centrale nucléaire de Gravelines a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un évènement significatif pour la sûreté (ESS) relatif à l’indisponibilité d’une voie du système d’injection de sécurité à basse pression (RIS BP) du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines, pendant une durée supérieure au délai d’indisponibilité autorisé par les règles générales d’exploitation (RGE).

Publié le 18/11/2024

Centrale nucléaire de Chinon B Réacteurs de 900 MWe - EDF

Non-respect de la conduite à tenir prévue par les règles générales d’exploitation du réacteur 3

Le 5 novembre 2024, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté relatif au non-respect de la conduite à tenir prévue par les règles générales d’exploitation à la suite de l’indisponibilité de la fonction de surveillance du déséquilibre azimutal de puissance par le système RPN du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Chinon.

Les arrêts de réacteur

Publié le 29/11/2024

Centrale nucléaire de Cattenom Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 2

Le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Cattenom a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 5 octobre 2024. Il a redémarré et atteint à nouveau sa puissance nominale le 25 novembre 2024.

Publié le 29/11/2024

Centrale nucléaire de Chinon B Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour rechargement en combustible du réacteur 3

Le réacteur 3 de la centrale nucléaire de Chinon a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 24 août 2024 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale au 14 octobre 2024.

Le rapport annuel

Le rapport annuel

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2023

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.

Rapport de l'ASN - 26.93 Mo .pdf Extraits du rapport de l'ASN - 3.8 Mo .pdf Voir la page du rapport de l'ASN 2023

Les activités contrôlées par l’asn