À la une

Publié le 22/04/2021 à 10:30

Madame Laure Tourjansky est nommée commissaire de l’ASN

Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2021, Madame Laure Tourjansky est nommée membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire pour la durée du mandat restant à courir de Madame Lydie Evrard, appelée à d’autres fonctions.

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Publié le 26/04/2021 à 09:24

Orano La Hague : mise en demeure de l'ASN

Le 22 avril 2021, l’ASN a mis en demeure Orano Recyclage de se conformer aux dispositions réglementaires relatives à la mise hors service d’équipements...

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Dernière parution

Publié le 12/05/2021 - Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2021-020341 du président de l’ASN du 4 mai 2021

Thèmes

Centrales nucléaires

Décision n° CODEP-SGE-2021-020341 du président de l’ASN du 4 mai 2021 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire.

Participation du public

Dans sa démarche de développement de la transparence et de l'information des publics, l'ASN procède à des consultations des parties prenantes sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence sur l'environnement, ses projets de guides et certains autres projets de documents.
  
Ainsi, depuis sa création en 2006, l'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires de portée générale en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

INB et transport> Programmées> Avis> En cours> Archivées 

Autres activités nucléaires> Programmées> En cours> Archivées

Le contrôle

Toute l'actualité du contrôle

Retrouvez les actualités du contrôle : avis d'incident, arrêts de réacteur, lettres de suite d'inspection, courriers de position

Avis d'incidents

Publié le 12/05/2021

Cedra - Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Dépassement de la masse de matière fissile autorisée dans un colis entreposé dans l’INB 164, dénommée Cedra

Le 5 mai 2021, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un dépassement de la masse de matière fissile autorisée dans un des colis dits « faiblement irradiants » de 870 litres entreposé dans l’installation Cedra (INB 164) du centre de Cadarache.

Lettres de suite d'inspection

Inspection du 11/12/2020

Services centraux d'EDF - Direction - EDF

Elaboration et respect de la documentation d’exploitation et de maintenance
Télécharger

INSSN-DCN-2020-0304

(PDF - 330,82 Ko)

Arrêts de réacteur

Courrier du 21/04/2021

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly - Réacteurs de 900 MWe - EDF

Arrêt pour rechargement en combustible du réacteur 4

Le réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 27 février 2021 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 15 avril 2021.

Courriers de position

Courrier du 07/10/2019

Utilisation des substances radioactives - CEA

Installation nucléaire de base 49 – non-respect de l’échéance de fin de démantèlement

Installation nucléaire de base 49 – non-respect de l’échéance de fin de démantèlement

Télécharger

CODEP-DRC-2019-041142

(PDF - 128,00 Ko)

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