L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement.

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Les actualités

Publié le 31/01/2023 à 13:01

Audition de l'ASN par la commission "souveraineté et indépendance énergétique de la France"

Le 24 janvier 2023, Bernard Doroszczuk, président de l’ASN, et Olivier Gupta, directeur général, ont répondu aux questions des députés dans le cadre de la Commission d'enquête « Souveraineté et indépendance énergétique de la France » « visant à établir les raisons de la perte de souveraineté énergétique de la France ». Cette commission d’enquête de l’Assemblée nationale est  présidée par Raphaël Shellenberger, député du Haut-Rhin. Elle a recueilli les témoignages et les avis de plusieurs acteurs de l’énergie et de l’administration.

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Les consultations du public

Consultation du 23/01/2023 au 06/02/2023

Orano NPS

Modèle de colis « TN 13/2 »

Le modèle de colis « TN 13/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.08]

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Consultation du 23/01/2023 au 06/02/2023

Orano NPS

Modèle de colis « TN 112 »

Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.07]

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Consultation du 21/01/2023 au 04/02/2023

Chu de Bordeaux - Hôpital Pellegrin Bordeaux

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public, établi par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin (CHU de Bordeaux), concerne la demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de thérapie ambulatoire et de recherche.

[2023.01.06]

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Consultation du 18/01/2023 au 01/02/2023

Gustave Roussy Villejuif

Décision d’autorisation de détenir / d’utiliser ou fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées)

L’autorisation demandée permettra au service de médecine nucléaire de l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY de VILLEJUIF (Val de Marne) de poursuivre pour une période de 5 ans son activité qui nécessite la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

[2023.01.04]

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Consultation du 27/01/2023 au 10/02/2023

CORSCINTIGRAPHIE BASTIA

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société CORSCINTIGRAPHIE à Bastia.

[2023.01.09]

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Les consultations en cours

L'actualité du contrôle

Les lettres de suite d'inspection

Les avis d'incident

Publié le 30/01/2023

Crlcc François Baclesse 14000 Caen

Erreur de fractionnement du traitement d’un patient en radiothérapie externe

Le 18 novembre 2022, le Centre François Baclesse de Caen (14) a déclaré à l’ASN un événement significatif concernant la radioprotection d’un patient, relatif à une erreur de fractionnement dans le cadre de la réalisation d’un traitement de radiothérapie externe pour un cancer ORL. Le patient a en effet reçu 22 séances de 3 Gy au lieu de 33 séances de 2 Gy.

Publié le 25/01/2023

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Évacuation de déchets nucléaires dans une filière conventionnelle

CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29 à Saclay, a déclaré le 6 janvier 2023 à l’ASN un événement significatif pour l’environnement relatif à l’évacuation de déchets nucléaires contaminés dans une filière conventionnelle via le circuit de collecte des ordures ménagères du site de Saclay.

Publié le 25/01/2023

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Retard dans la remise en état d’un clapet coupe-feu

CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29 à Saclay, a déclaré le 10 janvier 2023 à l’ASN un événement significatif pour la sûreté relatif à l’absence de remise en état dans les délais fixés d’un clapet coupe-feu.

Les arrêts de réacteur

Publié le 30/01/2023

Centrale nucléaire de Gravelines Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 3

Le réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines a été arrêté pour effectuer sa quatrième visite décennale le 19 mars 2022. Il a redémarré et atteint à nouveau sa puissance nominale le 4 janvier 2023. Cette visite décennale est l’une des étapes de son quatrième réexamen périodique, qui conduira l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à se prononcer sur les conditions de sa poursuite de fonctionnement.

Publié le 30/01/2023

Centrale nucléaire de Saint-Alban Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 2

Le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban a été arrêté pour maintenance et rechargement en combustible le 8 juillet 2022 pour atteindre à nouveau sa puissance nominale le 5 janvier 2023.

Publié le 19/01/2023

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Arrêt de réacteur - EDF

Arrêt pour quatrième visite décennale du réacteur 2

Le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly a été arrêté pour effectuer sa quatrième visite décennale le 27 avril 2022. Il a redémarré et atteint à nouveau sa puissance nominale le 9 janvier 2023. Cette visite décennale est l’une des étapes de son quatrième réexamen périodique, qui conduira l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à se prononcer sur les conditions de sa poursuite de fonctionnement.
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Le rapport annuel

Le rapport annuel

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2021

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement. Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale en application de l’article précité.

Rapport de l'ASN 2021 - 16.12 Mo .pdf Voir la page du rapport de l'ASN 2021

Les activités contrôlées par l’asn