La décision n° 2021-DC-0708 de l’ASN s’applique aux quatre domaines thérapeutiques utilisant des rayonnements ionisants : la radiothérapie externe, la curiethérapie, la médecine nucléaire à finalité thérapeutique et la radiochirurgie.
La décision n° 2019-DC-0660 du 15 janvier 2019 de l’Autorité de sûreté nucléaire est homologuée par le ministère des Solidarités et de la Santé via l’arrêté du 8 février 2019. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Fiche relative à la Décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception des locaux de travail dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X
