Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel contient également les décisions d'agrément d'organismes.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 28/01/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2026-004409 du président de l’ASNR du 27 janvier 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-004409 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 janvier 2026 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 26/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-000450 du président de l’ASNR du 26 janvier 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-000450 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 janvier 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 26/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-005421 du président de l’ASNR du 26 janvier 2026

Décision no CODEP-CAE-2026-005421 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 janvier 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

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