Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5943 textes

Publié le 07/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-000500 du président de l’ASNR du 6 janvier 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-000500 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 janvier 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 06/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-068169 du président de l’ASNR du 5 janvier 2026

décision n° CODEP-DCN-2025-068169 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 janvier 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)

Publié le 19/12/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-078594 du président de l’ASNR du 19 décembre 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-078594 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 décembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 19/12/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-078547 du président de l’ASNR du 19 décembre 2025

Décision CODEP-CLG-2025-078547 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 décembre 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 22/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-074251 du président de l’ASNR du 19 décembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-074251 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 décembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126 et n° 137)

Publié le 22/12/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-029 de l’ASNR du 18 décembre 2025

Décision n° 2025-DC-029 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 modifiant la décision n°2025-DC-001 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 29/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DTS-2025-059875 du président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Décision n°CODEP-DTS-2025-059875 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°93, 105, 138, 155, 168, 176 et 178-U du site du Tricastin

Publié le 29/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DTS-2025-076272 du président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Décision no CODEP-DTS-2025-076272 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 autorisant la modification notable des règles générales des transports internes s’appliquant dans les installations nucléaires de base no 22, 24, 25, 32, 35, 37-A, 37-B, 39, 40, 42-U, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 71, 72, 77, 92, 101, 123, 148, 156, 164, 165, 166, 169, 171, 172 et 177

Publié le 29/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2025-077412 du président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Décision n° CODEP-DTS-2025-077412 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 126 (Chicade) et 164 (Cedra)

Publié le 29/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DIS-2025-063734 du directeur général de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision nº CODEP-DIS-2025-063734 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 relative à la prolongation du mandat des membres du groupe permanent d’experts en radioprotection, dit « GPRP », et du groupe de travail associé relatif à la radioprotection des patients dit « GTRPP »

Publié le 18/12/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-STR-2025-074773 du président de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-074773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée aux HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR pour leur service de médecine nucléaire