Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6038 textes

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-020592 du président de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-020592 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-020594 du président de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-020594 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-020605 du directeur général de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-020605 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 31/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-013529 du président de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-013529 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 0TEP001BA de la centrale nucléaire de BUGEY (INB n°78).

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-020761 du président de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-020761 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 3TEG1480EX, 3TEG1103EX, 3TEG6101EX et 3TEG6102BA implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 27/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2026-018594 du Président de l’ASNRdu 27 mars 2026

Décision nºCODEP-CAE-2026-018594 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mars 2026 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114, 115)

Publié le 31/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-010038 du président de l’ASNR du 27 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-010038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 27/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-015305 du président de l’ASNR du 26 mars 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-015305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 mars 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 26/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-016532 du président de l’ASNR du 25 mars 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-016532 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 mars 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 26/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-010493 du président de l’ASNR du 24 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-010493 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 mars 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 116 et 117

Publié le 26/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-017816 du président de l’ASNR du 20 mars 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-017816 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mars 2026 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 26/03/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-MRS-2026-015727 du président de l’ASNR du 19 mars 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-015727du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 mars 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée au CEA pour Atalante (INB no 148)