Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6062 textes

Publié le 20/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-CAE-2026-024130 du président de l’ASNR du 16 avril 2026

Décision nº CODEP-CAE-2026-024130 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 avril 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117

Publié le 20/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-STR-2026-023847 du Président de l'ASNR du 16 avril 2026

Décision nº CODEP-STR-2026-023847 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 avril 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126, 137)

Publié le 20/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-006825 du président de l’ASNR du 16 avril 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-006825 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 avril 2026 autorisant la modification de manière notable du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation de l’INB n°163

Publié le 15/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-042 de l’ASNR du 14 avril 2026

Décision nº 2026-DC-042 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 avril 2026 relative à l’exclusion du champ d’application de la réglementation pression de la chambre à vide de l’installation nucléaire de base nº 174 exploitée par ITER ORGANIZATION

Publié le 14/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2026-017912 du président de l’ASNR du 13 avril 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-017912 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 avril 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 1RPE041RF du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 20/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2026-022700 du président de l'ASNR du 10 avril 2026

Décision n° CODEP-LIL-2026-022700 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 avril 2026 autorisant à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)

Publié le 10/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-022306 du président de l’ASNR du 9 avril 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-022306 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 09/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-017290 du président de l’ASNR du 8 avril 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-017290 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 03/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-013101 du président de l’ASNR du 3 avril 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-013101 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Cruas (INB n° 111 et n° 112)