Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Conventions internationales

Conventions internationales applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

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Textes communautaires

Textes du droit communautaire applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

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Codes

Codes applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 25/11/2014

CODES

Article D1252-1

Article D1252-1 du 22 mai 2014 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
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Lois

Lois applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 06/10/2009

LOIS

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
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Décrets

Décrets applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 25/06/2009

DÉCRETS

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

Publié le 06/10/2009

DÉCRETS

Décret du 28 février 2008

Décret du 28 février 2008 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
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Arrêtés

Arrêtés applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 28/05/2014

ARRÊTÉS

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB

L’arrêté « fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base », dit arrêté « INB », a été publié au Journal Officiel le 8 février 2012. Il constitue un des éléments majeurs de cette démarche. Il intègre notamment dans le droit français des règles correspondant aux meilleures pratiques internationales. Les dispositions de l’arrêté INB traitent principalement de l’organisation et des responsabilités des exploitants d’INB, de la démonstration de sûreté nucléaire, de la maîtrise des nuisances et de leur impact sur la santé et l’environnement, de la gestion des déchets et de la préparation et la gestion des situations d’urgence.

Publié le 21/09/2009

ARRÊTÉS

Arrêté du 8 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Le texte modifie la Division 411 (transport par mer des marchandises dangereuses en colis) du règlement relatif à la sécurité des navires suite à l’avis de la CITMD du 29-04-2009.
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Circulaires, directives, instructions

Circulaires, directives, instructions, guides applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 11/10/2010

INSTRUCTIONS

INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018

INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail).

Publié le 30/07/2009

CIRCULAIRES

Circulaire 2009-132 du 22 juillet 2009

Les anciennes mines d'uranium font l'objet, de longue date d'une attention particulière de la part des la puissance publique et notamment du ministère chargé de l'Écologie et de l'Autorité de sûreté nucléaire permet de constater que ces sites doivent s'inscrire dans un processus vertueux de surveillance et, le cas échéant, de reprise en état, pour limiter les impacts de ces sites sur la santé publique et la qualité de l'environnement.

Publié le 25/11/2014

DIRECTIVES

Directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
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Avis

Avis applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Publié le 06/10/2009

AVIS

Avis paru le 30 avril 2005

Avis paru le 30 avril 2005 pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités des gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR : SANY0521464V)

Publié le 06/10/2009

AVIS

Avis du 7 février 2005

Avis du 7 février 2005 relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0520481V)

Publié le 06/10/2009

AVIS

Avis du 11 janvier 2005

Avis du 11 janvier 2005 relatif à la date de dépôt des dossiers d'agrément et aux rapports d'activité pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public (NOR: SANY0520002V)
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