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L’ASN a adopté le 12 mai 2022 quatre décisions relatives à la prévention des risques résultant de la dispersion des légionelles pour les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Civaux et Dampierre-en-Burly exploitées par EDF.

L’ASN a présenté le 17 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021. Ce rapport a été transmis aux cabinets du président de la République et du Premier ministre et des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il est publié sur www.asn.fr.

Conformément à la directive révisée 2014/87/Euratom qui impose un mécanisme européen d’examens thématiques de la sûreté nucléaire tous les six ans, les régulateurs des États membres de l’UE vont examiner la protection des installations nucléaires contre l’incendie. Le public est associé à cette démarche par le biais d’une première consultation sur trois projets de documents.

Les 3 et 4 mai 2022, l’association INRA, qui regroupe les responsables de neuf autorités de sûreté nucléaire, a organisé sa 49e réunion plénière à Sendai, au Japon. Cette réunion, sous présidence japonaise, a été l’occasion pour les membres d’INRA d’échanger sur l’actualité, les sujets d’intérêt commun et les enjeux en matière de sûreté nucléaire.

Pierre Bois a été nommé directeur général adjoint de l’ASN. Il succède à ce poste à Anne-Cécile Rigail, qui a rejoint la direction générale de la prévention des risques (DGPR).

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique (RCR) de l’installation nucléaire de base (INB) 148 dénommée Atalante, exploitée par le CEA sur le site de Marcoule (Gard). Cette installation est dédiée à la recherche et au développement en matière de traitement et recyclage des combustibles nucléaires irradiés et de gestion des déchets.

Le 23 mars 2022, WENRA (Western European Nuclear Regulators' Association) a pris position sur la sûreté de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya au regard d'une perte partielle de ses alimentations électriques. Cette position est fondée sur le travail d'experts de WENRA, de l'IRSN, de NRPI (appui technique tchèque) et de la Commission européenne.

Le 7 mars 2022, l’ASN a mis en demeure l’Université Clermont Auvergne de régulariser sa situation administrative relative à la détention de sources radioactives et de déchets radioactifs, de se conformer aux dispositions applicables en matière de reprise de sources scellées périmées, de gérer les déchets radioactifs dans une filière autorisée et de transmettre des demandes de cessation de ses activités nucléaires historiques.

Depuis 2005, l’ASN évalue régulièrement, pour les sites de La Hague et du Tricastin, la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets d’Orano. À la demande de l’ASN, compte tenu de la complexité de ces sujets, de leur interdépendance et aussi de retards constatés sur certains projets prioritaires, l’exploitant a mis à jour sa stratégie en 2016.

Position WENRA sur les conséquences d'une perte totale de l'alimentation électrique sur le site nucléaire de Tchernobyl. 11 mars 2022.

Position (3) de l'ENSREG sur la sûreté des installations nucléaires en Ukraine

Le 9 mars 2022, l’Autorité de sûreté nucléaire ukrainienne (SNRIU) a annoncé la perte des alimentations électriques externes de la centrale nucléaire de Tchernobyl. L’alimentation électrique est désormais assurée par des groupes électrogènes.

La guerre qui sévit actuellement en Ukraine affaiblit la sûreté des installations nucléaires. WENRA et HERCA ont évalué les conséquences potentielles d'un accident grave, s'il devait se produire.

Dans le contexte de la guerre menée par la Russie en Ukraine, l’association INRA qui regroupe les chefs des autorités de sûreté d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États-Unis, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède, a tenu une réunion extraordinaire le 4 mars 2022. Bernard Doroszczuk a représenté l’ASN à cette occasion.

Dans le contexte de la guerre menée par la Russie en Ukraine, le Groupe des autorités de sûreté nucléaire des pays membres de l’Union européenne (ENSREG) s’est réuni une nouvelle fois dimanche 6 mars.