La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2023

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2022.

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement.

Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, en application de l’article précité.
   

 
2023, une année charnière marquée par de nouvelles ambitions en matière nucléaire

^{Cette publication est interactive et dispose de nombreux liens vers le site ASN ou d'autres sites Internet.}

Le niveau de sûreté des installations nucléaires a été satisfaisant en 2023 avec une moindre tension sur les installations du cycle du combustible qu’en 2022 et la mise en œuvre par EDF d’une stratégie jugée appropriée par l’ASN pour faire face et traiter le phénomène de corrosion sous contrainte apparu sur certains de ses réacteurs. Les performances en matière de radioprotection se sont maintenues à un bon niveau malgré une augmentation, dans le secteur médical, d’événements significatifs de niveau 2. Cette situation contrastée conduit à rappeler l’importance des analyses de risques en radiothérapie.

Dans un contexte marqué par de nouvelles ambitions en matière nucléaire, l’ASN souligne trois sujets d’attention :

1. les perspectives plus ambitieuses portées par les exploitants de poursuite d’exploitation des installations nucléaires existantes génèrent un besoin fort d’identification des mesures à mettre en œuvre sans tarder pour atteindre dans des conditions sûres les nouveaux horizons envisagés. Elles imposent par ailleurs de poursuivre et de renforcer les démarches d’anticipation des enjeux de long terme sur les réacteurs dans une perspective de fonctionnement au-delà de 60 ans, et sur les nouvelles installations du cycle du combustible à envisager, en clarifiant les perspectives retenues en matière de retraitement.
2. l’engouement suscité par les réacteurs innovants (SMR/AMR) qui présentent des caractéristiques intrinsèques de sûreté potentiellement prometteuses ne doit pas éluder les questions techniques et sociétales qu’ils soulèvent. Ces questions sont notamment liées aux  travaux préliminaires à réaliser pour démontrer leur sûreté de fonctionnement, à l’ensemble des enjeux de sûreté/sécurité et de non-prolifération à intégrer en amont, et à l’acceptabilité de l’implantation de ces réacteurs en dehors de sites nucléaires dédiés.
3. les nombreux projets nouveaux dans le nucléaire imposent un effort exceptionnel en matière de compétences, de conduite de projets et de rigueur industrielle qui concerne l’ensemble de la filière. Malgré des progrès constatés en matière de maîtrise technique et de pilotage des activités, les contrôles de la chaîne d’approvisionnement des matériels destinés aux installations nucléaires réalisés par l’ASN mettent encore en évidence des faiblesses récurrentes dans la rigueur industrielle. Au-delà de ces faiblesses, dans un contexte de forte montée en charge, la lutte contre les falsifications et les contrefaçons à tous les niveaux de la chaine de sous-traitance doit rester un point majeur de vigilance pour toute la filière.

Chapitre 01 - Les activités nucléaires  rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement

Les rayonnements ionisants peuvent être d’origine naturelle ou provenir d’activités nucléaires d’origine humaine. Les expositions de la population aux rayonnements ionisants d’origine naturelle résultent de la présence de radionucléides d’origine terrestre dans l’environnement, de l’émanation de radon en provenance du sous‑sol et de l’exposition aux rayonnements cosmiques.

Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique (CSP) comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants lié à la mise en œuvre soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle, qu’il s’agisse de substances radioactives naturelles ou de matériaux contenant des radionucléides naturels […] ».

Ces activités nucléaires incluent celles qui sont menées dans les installations nucléaires de base (INB) et dans le cadre du transport de substances radioactives, ainsi que dans les domaines médical, vétérinaire, industriel et de recherche.

Au‑delà des effets des rayonnements ionisants, certaines installations peuvent être à l’origine de risques et de nuisances non radiologiques tels que les rejets de substances chimiques dans l’environnement ou l’émission de bruit.

Les différents principes auxquels doivent répondre les activités nucléaires, notamment les principes de sûreté nucléaire et de radioprotection, sont présentés au chapitre 2.

Chapitre 02 - Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle

La sécurité nucléaire est définie dans le code de l’environnement comme comprenant « la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident ». La sûreté nucléaire est « l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’au transport de substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets ». La radioprotection est, quant à elle, définie comme « la protection contre les rayonne­ments ionisants, c’est‑à‑dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement ».

La sûreté nucléaire et la radioprotection obéissent à des principes et démarches mis en place progressivement et enrichis continuellement du retour d’expérience. Les principes fondamentaux qui les guident sont promus au plan international par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ils ont été inscrits en France dans la Constitution ou dans la loi et figurent désormais dans des directives européennes.

En France, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des activités nucléaires civiles est assuré par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, en relation avec le Parlement et d’autres acteurs de l’État, au sein du Gouvernement et des préfectures. Ce contrôle, qui s’étend à des domaines connexes comme les pollutions chroniques de toute nature émises par certaines activités nucléaires, s’appuie sur des expertises techniques, fournies notamment par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

La prévention et la lutte contre les actes de malveillance pouvant affecter les matières nucléaires, leurs installations et leurs transports relèvent, au sein de l’État, du ministère de la Transition écologique, qui dispose des services du Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) pour l’assurer. Bien que distincts, les deux domaines de la sûreté nucléaire et de la prévention des actes de malveillance sont très liés et les autorités qui en sont chargées coopèrent étroitement.
 

Chapitre 03 - Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants

 

En France, le responsable d’une activité nucléaire doit en assurer la sûreté et ne peut déléguer cette responsabilité. Il doit assurer une surveillance permanente de son activité et du matériel utilisé. Compte tenu des risques liés aux rayonnements ionisants pour les personnes et l’environnement, l’État exerce un contrôle des activités nucléaires, qu’il a confié à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Dans un souci d’efficacité administrative, l’ASN s’est également vu confier le contrôle de la réglementation en matière d’environnement et d’équipements sous pression (ESP) dans les installations nucléaires de base (INB).

Le contrôle des activités nucléaires est une mission fondamentale de l’ASN. Son objectif vise, en premier lieu, à s’assurer que tout responsable d’activité nucléaire assume effectivement ses obligations. L’ASN développe une vision du contrôle qui porte tant sur les aspects matériels qu’organisationnels et humains. Elle concrétise son action de contrôle, à la suite des évaluations de la sûreté et de la radioprotection dans chaque secteur d’activité, par des décisions, des prescriptions, des documents de suite d’inspection et, le cas échéant, des sanctions.

Les priorités du contrôle sont définies au regard des risques intrinsèques à l’activité, des moyens que ses responsables mettent en œuvre pour les maîtriser et de leur comportement. Dans les domaines prioritaires, l’ASN doit renforcer son contrôle. À l’inverse, pour des enjeux faibles, elle doit savoir réduire son contrôle et le faire explicitement.

Chapitre 04 - Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles

Les activités nucléaires sont exercées dans un cadre visant à prévenir les accidents, mais également à en limiter les conséquences. Malgré toutes les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu et il convient de prévoir, tester et réviser régulièrement les dispositions nécessaires à la gestion d’une situation d’urgence radiologique.

Les situations d’urgence radiologique, qui résultent d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de substances radioactives ou un niveau de radioactivité susceptible de porter atteinte à la santé publique, incluent ainsi :

• les situations d’urgence survenant dans une installation nucléaire de base (INB) ;
• les accidents de transport de substances radioactives ;
• les situations d’urgence survenant dans le domaine du nucléaire de proximité.

Les situations d’urgence affectant des activités nucléaires peuvent également présenter des risques non radiologiques, tels que l’incendie, l’explosion ou le rejet de substances toxiques.

Ces situations d’urgence font l’objet de dispositions matérielles et organisationnelles spécifiques, qui incluent les plans de secours et impliquent à la fois l’exploitant ou le responsable d’activité et les pouvoirs publics.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) participe à la gestion de ces situations pour les questions relatives au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et, en se fondant notamment sur l’expertise de son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), est chargée des quatre missions suivantes :

• contrôler les dispositions prises par l’exploitant et s’assurer de leur pertinence ;
• conseiller les autorités sur les actions de protection des populations ;
• participer à la diffusion de l’information de la population et des médias ;
• assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance.

Par ailleurs, à la demande du Premier ministre, l’ASN a mis en place dès 2005 un Comité directeur pour la gestion de la phase post‑accidentelle (Codirpa) pour préparer, dans la continuité de la gestion d’une situation d’urgence radiologique, la gestion de la phase post‑accidentelle.

Ce comité pluraliste regroupe notamment des experts, des représentants des services de l’État, des élus locaux, des commissions locales d’information (CLI), des associations, etc.

En 2022, ce comité a publié ses dernières recommandations au Gouvernement. Celles-ci visent notamment à intégrer les enseignements de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) et des exercices de crise nationaux dans la stratégie nationale de gestion post-accidentelle des conséquences d’un accident nucléaire. 

Chapitre 05 - L'information des publics

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire a défini non seulement un droit à l’information pour le public, mais également un devoir de transparence pour les acteurs du nucléaire. Pour remplir cette mission d’information, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) déploie des efforts dans deux directions :

• De manière volontariste, le site asn.fr donne accès aux lettres de suite d’inspection, aux avis d’événements significatifs, aux notes d’information et communiqués de presse, et aux décisions prises par l’ASN.
  Son actualité est relayée sur les réseaux sociaux et dans sa Lettre de l’Autorité de sûreté nucléaire. Elle développe également des outils pédagogiques : vidéos, infographies, exposition itinérante, etc.
  Par ailleurs, l’ASN traduit les notes d’information, communiqués et contenus à fort enjeu.
  Ces publications en langue anglaise soutiennent l’action de l’ASN dans les instances internationales.
  Enfin, l’ASN mène des actions spécifiques auprès des professionnels (guides, colloques, séminaires) afin de faire connaître la réglementation et de les sensibiliser aux enjeux de sûreté et de radioprotection.
• En réponse à des sollicitations, les porte‑parole de l’ASN répondent à de nombreuses sollicitations médiatiques. Chaque année, l’ASN est auditionnée par le Parlement sur son activité et sur des sujets à fort enjeu. L’ASN apporte également son concours aux travaux des commissions locales d’information (CLI).
  Enfin, les parties prenantes de l’ASN (ONG, professionnels, collectivités locales, etc.) la sollicitent pour obtenir la transmission de documents ou pour connaître sa position sur des sujets techniques, environnementaux, réglementaires, sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Chapitre 06 - Les relations internationales

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’attache, dans le cadre de coopérations bilatérales, européennes et multilatérales auxquelles elle participe, à promouvoir l’établissement de référentiels internationaux ambitieux. Par ailleurs, l’ASN veille, dans ce cadre, à faire connaître les positions et doctrines françaises, et à tirer parti des meilleures pratiques internationales pour faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection en France et dans le monde.

L’ASN propose par ailleurs au Gouvernement les positions françaises dans les négociations internationales relevant de son domaine de compétences, et représente la France dans les instances internationales et communautaires du domaine.

Chapitre 07 - Les utilisations médicales des rayonnements ionisants

Depuis plus d’un siècle, la médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à des rayonnements ionisants produits par des générateurs électriques ou par des radionucléides en sources scellées ou non scellées. Ces techniques représentent la deuxième source d’exposition de la population aux rayonnements ionisants (après l’exposition aux rayonnements naturels) et la première source d’origine artificielle (voir chapitre 1).

On distingue l’exposition des patients qui bénéficient d’un acte diagnostique ou thérapeutique utilisant des rayonnements ionisants de celle des travailleurs, du public et de l’environnement, pour lesquels il n’y a pas de bénéfice direct. Le principe de limitation de dose ne s’applique pas aux patients, du fait de la nécessité d’adapter la dose délivrée à l’objectif diagnostique ou thérapeutique. Les principes de justification et d’optimisation sont fondamentaux, même si les enjeux de radioprotection diffèrent selon les utilisations médicales.

En radiothérapie (externe ou curiethérapie) comme en radiothérapie interne vectorisée (RIV) qui connaît actuellement un fort développement, l’enjeu majeur est lié à la dose administrée et, le cas échéant, aux hauts débits de dose utilisés. Il existe des enjeux spécifiques liés à l’utilisation de sources de radionucléides scellées (en curiethérapie, avec des sources de haute activité) et non scellées (en médecine nucléaire), associés, pour ces dernières, aux doses délivrées à l’entourage du patient (famille), ainsi qu’à la gestion des déchets et des effluents. Les procédures interventionnelles radioguidées, toujours en plein essor, réalisées à l’aide de dispositifs de plus en plus sophistiqués, peuvent conduire à une exposition significative du patient pour lequel cet acte est bénéfique pour sa santé, mais aussi pour les personnels qui se trouvent à proximité immédiate. Enfin, les examens de scanographie, s’ils ne présentent pas d’enjeu majeur en matière de dose délivrée ou de débit de dose pour un individu, contribuent de façon très importante à l’exposition de la population liée aux actes de diagnostic médical, par la fréquence de leur utilisation, soulignant l’importance de la justification de chaque acte utilisant des rayonnements ionisants.

Chapitre 08 - Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources

Le secteur industriel et la recherche utilisent depuis longtemps des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. L’enjeu de la réglementation relative à la radioprotection est de contrôler que la protection des travailleurs, du public et de l’environnement est correctement assurée. Cette protection passe notamment par la maîtrise de la gestion des sources, souvent mobiles et utilisées sur les chantiers, et par le suivi de leurs conditions de détention, d’utilisation et d’élimination, depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie. Elle passe également par la responsabilisation et le contrôle d’acteurs centraux : les fabricants et les fournisseurs des sources.

Les rayonnements utilisés proviennent soit de radionucléides – essentiellement artificiels – en sources scellées ou non, soit d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants. Les applications présentées dans ce chapitre concernent la fabrication et la distribution de toutes les sources, les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires (les activités médicales sont présentées dans le chapitre 7) et les activités ne relevant pas du régime des installations nucléaires de base – INB (celles‑ci sont présentées dans les chapitres 10, 11 et 12).

La mise à jour en cours du cadre réglementaire des activités nucléaires, inscrit dans le code de la santé publique, conduit à un renforcement du principe de justification, à la prise en compte des radionucléides naturels, à la mise en œuvre d’une approche plus graduée au niveau des régimes administratifs et à la mise en place de mesures de protection des sources contre les actes de malveillance. Dès janvier 2019, le contrôle des activités industrielles, de recherche et vétérinaires a été modifié de manière substantielle, par l’extension du régime déclaratif à certaines activités nucléaires mettant en œuvre des sources radioactives. La poursuite d’une meilleure adaptation des régimes administratifs aux enjeux de radioprotection présentés par les différentes activités nucléaires exercées s’est concrétisée en 2021 par l’entrée en vigueur effective au 1er juillet du nouveau régime d’autorisation simplifiée, appelé « enregistrement ».

À compter de 2022, afin d’achever la refonte globale du dispositif encadrant ces activités nucléaires, l’ASN a entamé les travaux de révision des décisions fixant le contenu des dossiers de demande d’autorisation à présenter par les exploitants.

Chapitre 09 - Le transport de substances radioactives

Le transport de substances radioactives constitue un secteur particulier du transport de marchandises dangereuses, caractérisé par les risques liés à la radioactivité.

Le champ du contrôle de la sûreté du transport de substances radioactives couvre de nombreux domaines d’activité dans les secteurs industriels, médicaux et de la recherche.

Il s’appuie sur une réglementation internationale exigeante.

Chapitre 10 - Les centrales nucléaires d'EDF

Les réacteurs de production d’électricité sont au cœur de l’industrie nucléaire en France. De nombreuses autres installations décrites dans d’autres chapitres de ce rapport produisent le combustible destiné aux centrales nucléaires ou le retraitent, entreposent des déchets provenant des centrales nucléaires ou encore servent à étudier des phénomènes physiques liés à l’exploitation ou à la sûreté de ces réacteurs.

Les réacteurs français sont techniquement proches les uns des autres et forment un parc standardisé exploité par EDF. Si cette homogénéité permet à l’exploitant et à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de disposer d’une solide expérience de leur fonctionnement, elle conduit aussi à un risque accru en cas de défaut générique de conception, de fabrication ou de maintenance détecté sur l’une de ces installations, pouvant affecter l’ensemble des réacteurs. L’ASN exige donc d’EDF une forte réactivité et une grande rigueur dans l’analyse du caractère générique de ces défauts et de leurs conséquences pour la protection des personnes et de l’environnement, ainsi que dans leur traitement.

L’ASN exerce un contrôle exigeant de la sûreté, des mesures de protection de l’environnement et de la radioprotection dans les centrales nucléaires et l’adapte continuellement au regard du retour d’expérience (REX).

L’ASN développe une approche intégrée du contrôle des installations. Elle intervient à tous les stades de la
vie des réacteurs électronucléaires, depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement et leur déclassement. Son périmètre d’intervention élargi la conduit à examiner, à chacun des stades, les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection de l’environnement, de la radioprotection, de la sécurité des travailleurs et de l’application des lois sociales. Pour chacun de ces domaines, elle contrôle tant les aspects techniques qu’organisationnels et humains. Cette approche lui impose de prendre en compte les interactions entre ces domaines et de définir les modalités de son action de contrôle en conséquence. La vision intégrée qui en résulte permet à l’ASN d’affiner son appréciation de l’état de la sûreté nucléaire, de la radioprotection, de la protection de l’environnement et de la protection des travailleurs des centrales nucléaires.

 Chapitre 11 - L’émergence des projets de petits réacteurs modulaires

Plusieurs projets de petits réacteurs modulaires (PRM ou Small Modular Reactors – SMR) sont en cours de développement dans le monde. Il s’agit de réacteurs d’une puissance inférieure à 300 mégawatts électriques (MWe), principalement fabriqués en usine. Ils utilisent des technologies variées : celle des réacteurs à eau sous pression (REP) ou des technologies avancées (réacteurs à haute température, à sels fondus, à neutrons rapides, etc.).

Les caractéristiques des PRM, en particulier leur faible puissance et leur compacité, constituent des facteurs favorables pour la sûreté.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) considère que ces caractéristiques doivent être mises à profit par les concepteurs pour proposer des réacteurs visant des objectifs de sûreté plus ambitieux que les réacteurs de forte puissance de troisième génération.

L’ASN participe à des groupes de travail internationaux portant sur les PRM. Dans ce cadre, elle échange avec ses homologues étrangères dans l’objectif de promouvoir l’établissement de référentiels internationaux ambitieux, de partager ses pratiques et de bénéficier du retour d’expérience (REX) de ses homologues.

Chapitre 12 - Les installations du "cycle du combustible nucléaire"

Le « cycle du combustible nucléaire » débute avec l’extraction du minerai d’uranium et s’achève avec le conditionnement, en vue de leur stockage, des déchets radioactifs provenant des combustibles usés. En France, les dernières mines d’uranium étant fermées depuis 2000, le « cycle du combustible » concerne la fabrication du combustible, son retraitement à l’issue de son utilisation dans les réacteurs nucléaires, la valorisation des produits issus du retraitement qui peuvent l’être et la gestion des déchets.
Les installations nucléaires concourant au « cycle du combustible », dont chacune est unique, constituent les maillons d’une chaîne dont le fonctionnement peut être significativement perturbé si l’une d’entre elles est défaillante.

Les exploitants des usines du cycle font partie des groupes Orano ou EDF (Framatome) : Orano exploite l’usine Melox à Marcoule, les usines de La Hague, l’ensemble des usines du Tricastin ainsi que les installations de Malvési. Framatome exploite les installations du site de Romans‑sur‑Isère. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contrôle la sûreté de ces installations industrielles, qui manipulent des substances radioactives comme de l’uranium ou du plutonium, et présentent des enjeux de sûreté spécifiques, notamment des risques radiologiques associés à des risques toxiques.

L’ASN contrôle la cohérence globale des choix industriels faits en matière de gestion du combustible qui pourraient avoir des conséquences sur la sûreté.

En 2023, Orano a procédé à la mise en service, sur le site de La Hague, de trois nouveaux évaporateurs concentrateurs de produits de fission (NCPF T2) de l’usine UP3-A, remplaçant ainsi les équipements précédents qui présentaient une corrosion plus avancée que prévue à leur conception, ainsi que d’une nouvelle extension des capacités d’entreposage des matières plutonifères. La situation de l’usine Melox s’est améliorée en 2023 par rapport aux années précédentes, en matière de qualité et de quantité de production de combustible MOX (Mélange d’OXydes d’uranium et de plutonium). Ces éléments contribuent à stabiliser le fonctionnement du « cycle du combustible », même si celui-ci présente toujours peu de marges en cas d’aléas et que les parades à mettre en place pour pallier la saturation des piscines d’entreposage de combustibles usés restent à déployer.

Au regard des performances des sites en 2023 et des actions entreprises par leurs exploitants pour les améliorer, l’ASN considère que le fonctionnement d’ensemble du « cycle du combustible » est en voie d’amélioration, mais demeure fragile.

Chapitre 13 - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses

Les installations nucléaires de recherche ou industrielles sont distinctes des installations nucléaires de base (INB) directement liées à la production d’électricité (réacteurs électronucléaires et installations du « cycle du combustible ») ou à la gestion des déchets.

Elles sont, historiquement et majoritairement, exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), mais également par d’autres organismes de recherche (par exemple, l’Institut Laue‑Langevin – ILL, l’organisation internationale ITER et le grand accélérateur national d’ions lourds – Ganil) ou par des industriels (par exemple, CIS bio international, Steris et Ionisos, qui exploitent des installations de production d’éléments radiopharmaceutiques ou des irradiateurs industriels).

Chapitre 14 - Le démantèlement des installations nucléaires de base

l’assainissement des locaux et des sols puis, éventuellement, des opérations de démolition de structures de génie civil.

Les opérations de démantèlement et d’assainissement visent à atteindre un état final prédéfini qui permet de prévenir les risques et les impacts que peut présenter le site pour l’environnement et les personnes, en tenant compte de ses usages futurs possibles.

Le démantèlement d’une installation nucléaire est prescrit par décret pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette phase de vie des installations est caractérisée par une succession d’opérations qui présentent une complexité parfois forte, des durées longues, la production de grandes quantités de déchets et des coûts importants ; celles‑ci doivent être anticipées au mieux – ce d’autant qu’elles doivent être effectuées dans les meilleurs délais possibles, comme prévu par la réglementation. Au fil des chantiers de démantèlement, les changements continus que connaissent les installations modifient la nature des risques et constituent des défis pour les exploitants en matière de gestion de projet.

En 2023, 36 installations nucléaires de tout type (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usines de retraitement de combustible, installations de traitement de déchets, etc.) étaient arrêtées ou en cours de démantèlement en France, ce qui correspond à plus du quart des INB en exploitation.

Chapitre 15 - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués

Ce chapitre présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de gestion des déchets radioactifs et de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs.
Selon le code de l’environnement, les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée, ou qui ont été requalifiées comme telles par l’autorité administrative. Ils proviennent des activités mettant en œuvre des substances radioactives artificielles ou naturelles (installations nucléaires, domaine médical ou de la recherche, sites et sols pollués, etc.).

L’ASN est compétente pour la gestion des sites et sols pollués en lien avec les installations nucléaires de base (INB). Pour les autres situations de pollution radiologique, l’ASN peut émettre, à la demande des autorités compétentes, un avis quant à leurs modalités de gestion. Elle s’assure notamment que les déchets générés par les opérations d’assainissement de ces sites sont orientés vers des filières de gestion adaptées.

Élaboré par le Gouvernement, le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), instauré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, constitue un outil de pilotage privilégié pour gérer les matières et les déchets radioactifs de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement. En 2021 et 2022, l’ASN a émis des avis dans le cadre de la préparation du 5e PNGMDR, qui couvre la période 2022-2026(1) et a été publié fin 2022.

Dans le cadre de ses actions de contrôle des stratégies de démantèlement et de gestion des déchets mises en œuvre par les grands exploitants, l’ASN a poursuivi, en 2023, sa démarche de suivi des stratégies mises en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et Orano.

Enfin, l’ASN a initié en 2023 l’instruction de la demande de décret d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, le projet de stockage géologique pour les déchets les plus radioactifs, déposée le 16 janvier 2023 par l’Agence nationale pour la gestion

Annexe