Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 8 consultation(s) du public en cours

Consultation du 23/01/2023 au 06/02/2023

Orano NPS

Modèle de colis « TN 13/2 »

Le modèle de colis « TN 13/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.08]

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Consultation du 23/01/2023 au 06/02/2023

Orano NPS

Modèle de colis « TN 112 »

Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.07]

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Consultation du 21/01/2023 au 04/02/2023

Chu de Bordeaux - Hôpital Pellegrin Bordeaux

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public, établi par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin (CHU de Bordeaux), concerne la demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de thérapie ambulatoire et de recherche.

[2023.01.06]

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Consultation du 18/01/2023 au 01/02/2023

Gustave Roussy Villejuif

Décision d’autorisation de détenir / d’utiliser ou fabriquer des sources non-scellées (et scellées associées)

L’autorisation demandée permettra au service de médecine nucléaire de l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY de VILLEJUIF (Val de Marne) de poursuivre pour une période de 5 ans son activité qui nécessite la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

[2023.01.04]

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Consultation du 27/01/2023 au 10/02/2023

CORSCINTIGRAPHIE BASTIA

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société CORSCINTIGRAPHIE à Bastia.

[2023.01.09]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 07/01/2023 au 21/01/2023

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 17 MAX »

Le modèle de colis « TN 17 MAX » et sa variante « TN JA » sont destinés au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles usés à oxyde d’uranium et à oxyde mixte d’uranium et de plutonium, en tant que colis de type B(M) contenant des matières fissiles.

[2023.01.02]

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Consultation du 07/01/2023 au 21/01/2023

Hôpital L'Archet - CHU de Nice Nice

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

[2023.01.01]

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Consultation du 10/01/2023 au 25/01/2023

Usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse Transformation de substances radioactives

Projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions applicables à l’exploitation des parcs d’entreposage de matières uranifères des INB 93, 178 et 179 de l’établissement Orano (Tricastin)

Orano Chimie-Enrichissement exploite, sur le site du Tricastin, plusieurs parcs d’entreposage de conteneurs d’uranium, situés au sein des installations nucléaires de base (INB) 93, 178 et 179 situées sur le site Orano du Tricastin (Drôme).

[2023.01.03]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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