Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 4 consultation(s) du public en cours

Consultation du 18/09/2022 au 03/10/2022

Crlcc Centre Oscar Lambret Lille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

[2022.09.63]

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Consultation du 22/09/2022 au 07/10/2022

Centre hospitalier de Rodez Rodez

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Rodez afin d’être autorisé à installer une seconde gamma caméra (tomographe par émission monophotonique) et à augmenter la quantité des radionucléides détenus.

[2022.09.64]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 07/09/2022 au 22/09/2022

Institut pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC), établissement de Strasbourg (67), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de notamment, fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ou de recherches, incluant des recherches impliquant la personne humaine.

L’objet de la demande consiste en un renouvellement de l’autorisation, qui arrivera à échéance le 27/10/2022, avec une modification portant sur la nécessité de prolonger temporairement l’importation de certains radionucléides pour une activité de recherche. L’étude d’impact des rejets atmosphériques a été mise à jour depuis l’autorisation précédente, confirmant que l’estimation de l’exposition de la population à proximité de l’installation reste toujours bien en-deçà des valeurs limites réglementaires.

[2022.09.61]

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Consultation du 09/09/2022 au 23/09/2022

Crlcc Centre Jean Perrin Clermont-Ferrand

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L’autorisation permettra au Centre Jean Perrin à Clermont-Ferrand (63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2022.09.60]

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Consultation du 15/09/2022 au 29/09/2022

Centre d’Imagerie Fonctionnelle à Libourne (33500)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Imagerie Fonctionnelle afin d’être autorisé à ouvrir un nouveau service de médecine nucléaire situé sur le site du centre hospitalier de Libourne (33500).

[2022.09.62]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le module de consultation du public.

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