Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 4 consultation(s) du public en cours

Consultation du 19/04/2023 au 31/05/2023

Centrale nucléaire de Chooz B Réacteurs de 1450 MWe

Orientations du troisième réexamen périodique des réacteurs de 1 450 MWe

L’ASN met à la disposition du public le dossier d’orientation d’EDF pour le troisième réexamen périodique de ses réacteurs de 1 450 MWe (réacteurs de type N4). Ces quatre réacteurs sont situés dans les centrales nucléaires de Chooz et de Civaux.

[2023.04.28]

2 Contributions

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Consultation du 17/05/2023 au 31/05/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement

Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°165, au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 165, dénommée « Procédé », exploitée par le CEA sur le site de Fontenay-aux-Roses.

[2023.05.33]

0 Contributions

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Consultation du 17/05/2023 au 01/06/2023

société SCINTIDOC site clinique du Millénaire - Centre Médical Odysseum - 194 avenue Nina Simone - 34000 Montpellier

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société SCINTIDOC site clinique du Millénaire (ajout de Fluor 18 et création d’un service de Tomographie à Emission de Positons [TEP – scan]).

[2023.05.34]

0 Contributions

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 02/05/2023 au 17/05/2023

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Report d'une prescription concernant l’amélioration du système de transport interne - OranoLa Hague (50)

L’ASN soumet à la consultation du public, sur son site internet, un projet de décision  modifiant l’échéance d’une prescription technique adoptée le 3 mai 2016 après le réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A ».

[2023.04.30]

0 Contributions

Consultation du 02/05/2023 au 17/05/2023

Centrale Phénix Réacteur de recherche

INB 71 Phénix : projet de décision

La centrale Phénix et ses installations annexes, qui constituent l’installation nucléaire de base n° 71, sont implantées sur le site nucléaire de Marcoule, près de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard. Cette centrale nucléaire est un réacteur en démantèlement de la filière des Réacteurs à Neutrons Rapides (RNR) refroidi au sodium, d’une puissance électrique de 250 MWe.

[2023.05.31]

4 Contributions

Consultation du 05/05/2023 au 20/05/2023

Gie imagerie nucléaire du Jura Lons-le-Saunier

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le GIE Imagerie Nucléaire du Jura (Lons –le-Saunier, 39000) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

[2023.05.32]

0 Contributions

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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