Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 2 consultation(s) du public en cours

Consultation du 22/05/2024 au 06/06/2024

Laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) Utilisation de substances radioactives

Laboratoire LECI - INB 50

L’ASN a prescrit au CEA par décision du 30 novembre 2016 plusieurs dispositions pour la poursuite d’activité de l’INB n° 50 (LECI) sur le site de Saclay, à la suite des conclusions du réexamen périodique de l’installation.

[2024.05.31]

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Consultation du 15/05/2024 au 30/05/2024

Centre hospitalier de Saintonge - SINEM (17100)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société SINEM afin d’être autorisée à modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire situé sur le site du centre hospitalier de Saintonge, 40 rue de l’Alma à Saintes (17100). La modification porte exclusivement sur l’activité maximale pouvant être détenue en iode 131.

[2024.05.30]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 17/04/2024 au 01/05/2024

Université Clermont-Auvergne – Aubière et Clermont-Ferrand (63)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande déposée par l’université Clermont-Auvergne en vue d’obtenir l’autorisation de détenir des sources radioactives non scellées et scellées liées à ses activités antérieures de recherche et actuellement déjà entreposées dans ses locaux dans l’attente de reprise par les fournisseurs ou d’évacuation vers une filière autorisée pour la gestion des déchets radioactifs.

[2024.04.28]

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Consultation du 18/04/2024 au 24/04/2024

CURIUM PET France, établissement de Janneyrias (38)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Janneyrias (38), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.04.26]

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Consultation du 26/04/2024 au 10/05/2024

Centre Hospitalier de Carcassonne Carcassonne

Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Carcassonne.

[2024.04.29]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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