Projet de décision de l’ASNR fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base 138 (IARU) au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium, installation nucléaire de base (INB) 138, dénommée IARU (ex-Socatri) et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur la plateforme du Tricastin, assure le traitement d’effluents liquides et de déchets contenant de l’uranium sous forme résiduelle, et comporte des ateliers de maintenance de matériels en provenance d’autres installations nucléaires.

Orano est tenu de réaliser un réexamen périodique de ses installations tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Le réexamen périodique d’une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l’installation à l’ensemble des règles qui lui sont applicables, à assurer la maîtrise des effets de son vieillissement, et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

Dans ce cadre, l’exploitant a transmis à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, le 31 janvier 2020, un rapport présentant les conclusions du second réexamen périodique de l’INB 138. Il a fait l’objet d’une instruction par l’ASN et son appui technique l’IRSN, au cours de laquelle l’exploitant a pris de nombreux engagements, s’ajoutant à ceux déjà prévus dans son plan d’action.

Au terme de son analyse, l’ASNR considère que les dispositions de sûreté retenues pour l’exploitation de l’INB 138 sont globalement adaptées sous réserve du respect du plan d’action et des engagements pris par Orano. L’ASNR prévoit néanmoins d’encadrer la poursuite de fonctionnement de l’INB 138 par des prescriptions définies dans le présent projet de décision. Ces prescriptions prévoient notamment :

• l’amélioration des dispositions de maîtrise du risque incendie par la limitation de l’utilisation d’un atelier dans l’attente de travaux permettant de renforcer sa résistance au feu ;
• l’amélioration des dispositions de maîtrise des risques d’agressions externes en limitant l’utilisation de certains ateliers et l’entreposage de matières fissiles.

Le rapport du prochain réexamen de sûreté devra être déposé avant le 31 janvier 2030.