Accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs », sur le site de Saclay

L’installation nucléaire de base (INB) 72 est implantée sur le centre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Saclay. Cette installation, mise en service en 1971, assurait le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets solides de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay. Elle assurait également l’entreposage de matières et de déchets anciens en attente d’évacuation. Le décret prescrivant le démantèlement de l’INB 72 a été publié le 3 août 2022.

Le CEA s’est engagé, du fait de la vulnérabilité des conditions d’entreposage des déchets radioactifs dans l’INB 72, dans une démarche de reprise et d’évacuation des déchets, afin de diminuer la quantité de substances radioactives présentes dans l’installation. Cette démarche se poursuit actuellement et durera plusieurs décennies. Certaines opérations sont identifiées, au regard des enjeux de sûreté, parmi les plus prioritaires de la stratégie de démantèlement, de gestion des déchets et des matières du CEA. Compte tenu des enjeux que présente cette installation, l’ASN a pris une décision, le 2 février 2022, encadrant sa poursuite d’exploitation à la suite de son réexamen périodique, assortie de dispositions liées à la réception et l’évacuation de substances radioactives.

Le dossier de démantèlement de cette installation a été remis par le CEA en décembre 2015. A la suite de son instruction, l’ASNR considère que, compte tenu du niveau de détail des études disponibles à ce jour et des enjeux de sûreté particuliers, la mise en service du procédé de reprise et de conditionnement des fûts contenant un mélange de déchets et de morceaux de combustibles doit être soumise à son autorisation ultérieure. Compte tenu de l’importance de la mise en service de ce procédé pour le respect des échéances réglementaires du décret du 2 août 2022, l’ASNR considère que son calendrier de pilotage accompagné de jalons engageants doit être encadré.

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