L’installation nucléaire de base (INB) 33, dénommée UP2-400, implantée sur le site Orano de La Hague, a servi à traiter les combustibles usés de la filière à uranium naturel-graphite-gaz (dite filière « UNGG »). Mise en service en 1966, elle a été définitivement arrêtée le 1er janvier 2004.
L’engagement du démantèlement de cette installation a été encadré, dans un premier temps, par le décret n°2013-996 du 8 novembre 2013 qui autorisait une partie des opérations. Afin de pouvoir engager la suite des opérations prévues par ce décret, Orano a déposé une demande de modification dudit décret en juin 2015, complétée par la suite en 2017, 2018, 2019 et 2020. Le décret modifiant le décret de 2013 a été signé le 28 novembre 2022 et publié au Journal officiel et est entré en vigueur le 29 novembre 2023.
Un projet de décision fixant des prescriptions techniques en application du nouveau décret de démantèlement de l’INB 33 est proposé pour consultation.
De plus, l’ASNR considère que certaines opérations de démantèlement ou d’assainissement prévues par le décret doivent être encadrées de façon précise, ce qui est l’objet des prescriptions techniques jointes en annexe au projet de décision :
- tout d’abord, les méthodologies envisagées pour l’assainissement des structures et des sols doivent être précisées, ce qui donne lieu aux 3 premières prescriptions ;
- ensuite, certaines opérations de démantèlement ou d’assainissement sont très complexes, et leur réalisation prendra une ou plusieurs dizaines d’années. L’ASNR considère que le suivi de l’avancement de ces opérations doit faire l’objet de jalons intermédiaires, dont la réalisation est prévue à court terme (c’est-à-dire sous moins de 5 ans), et pour lesquels l’exploitant s’engage sur leur date de réalisation, d’où leur nom de « jalons engageants ». Il est proposé que la liste de ces jalons soit mise à jour annuellement. Ceci fait l’objet de la 4ème prescription jointe en annexe au projet de décision ;
- les 3 dernières prescriptions portent sur des parties spécifiques de l’INB 33 :
- d’une part sur la fin du fonctionnement de l’atelier HAPF précité ;
- d’autre part, ;
et enfin sur la fin d’exploitation des laboratoires LCC (Laboratoire Central de Contrôle) et Laboratoire amiante, présents sur le périmètre de l’INB 33.
En savoir plus :
Publié le 12/01/2015
Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE 2), n°47 (ELAN IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°118 (STE 3), exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)