L’installation nucléaire de base (INB) 38 est implantée sur le site Orano de La Hague. Cette installation, mise en service en 1966, avait pour vocation principale d’assurer le traitement, avant rejet en mer, des effluents liquides radioactifs de faible et moyenne activité en provenance des ateliers de l’INB 33, dénommée « UP2-400 », et d’assurer également l’entreposage de déchets de faible ou moyenne activité en provenance de cette même INB. L’INB 38 a cessé de recevoir des effluents en 1994.
Le démantèlement de cette installation a été encadré, dans un premier temps, par le décret n°2013-997 du 8 novembre 2013 qui autorisait une partie des opérations. Afin de pouvoir engager la suite des opérations prévues par ce décret, Orano a déposé une demande de modification du décret en juin 2015, complétée par la suite en 2017, 2018, 2019 et 2020. Le décret modifiant le décret de 2013 a été signé le 28 novembre 2022 et publié au Journal officiel. Ce dernier est entré en vigueur le 29 novembre 2023.
Un projet de décision fixant des prescriptions techniques en application du nouveau décret de démantèlement de l’INB 38 est proposé pour consultation.
L’ASNR considère que certaines opérations de démantèlement ou d’assainissement prévues par le décret doivent être encadrées de façon précise, ce qui est l’objet des prescriptions techniques jointes en annexe au projet de décision :
- tout d’abord, les méthodologies d’assainissement des structures et des sols doivent être précisées, ce qui donne lieu aux 3 premières prescriptions ;
- ensuite, certaines opérations de démantèlement ou d’assainissement sont très complexes, et leur réalisation prendra une ou plusieurs dizaines d’années. L’ASNR considère que le suivi de l’avancement de ces opérations doit faire l’objet de jalons intermédiaires, dont la réalisation est prévue à court terme (c’est-à-dire sous moins de 5 ans), et pour lesquels l’exploitant s’engage sur leur date de réalisation, d’où leur nom de « jalons engageants ». Il est proposé que la liste de ces jalons soit mise à jour annuellement. Ceci fait l’objet de la 4ème prescription jointe en annexe au projet de décision ;
- les dernières prescriptions portent sur des parties spécifiques de l’INB 38 :
- d’une part sur la fin de l’assainissement du Parc aux ajoncs ;
- ensuite sur la poursuite des opérations de reprise des déchets contenus dans le Silo 130 ;
- également sur la création du nouvel entreposage de boues contaminées (projet « NABUCO »), sans lequel la reprise des boues contaminées présentes dans certains ateliers de l’INB 38 ne pourra être réalisée ;
- et enfin sur le démantèlement des caniveaux de transfert d’effluents.