Archives des consultations du public

L’autorisation permettra à la société ENDEL SRA, implantée au sein de l’établissement d’ONET TECHNOLOGIES SOGEVAL à Pierrelatte, de réaliser des prestations de nettoyage de circuits primaires et secondaires et des inspections télévisuelles chez les exploitants de centrales nucléaires.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de la société Global Morpho Pharma (44), sur le site du GIP ARRONAX où elle est hébergée, d’autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées.

Projet de décision du président de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base 157, dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », exploitée sur le site du Tricastin

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’(Bas-Rhin) visant à modifier son autorisation de détenir et utiliser des sources scellées et non scellées et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche.

La société CURIUM PET France s’est engagée dans la construction d’un nouveau site de production de médicaments radiopharmaceutiques sur la commune de La Mézière (35), appelé « Rennes 4 ».

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CIMOF à Toulouse afin d’obtenir la modification de son autorisation en vue d’utiliser de l’Iode 131 pour mettre en œuvre des traitements ambulatoire des hyperthyroïdies non cancéreuses. La demande porte également sur une augmentation de l’activité pouvant être détenue en Thallium 201 utilisé pour réaliser des scintigraphies myocardiques.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le CHU de Poitier (Vienne) afin d’être autorisé à renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

L'autorisation du service de médecine nucléaire de l'hôpital NOVO (site de Pontoise) actuellement en vigueur, permet à ce service de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

L’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda, située sur le site du Bugey, a pour objet de conditionner et d’entreposer des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL), de faible activité à vie longue (FA-VL) et de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA-VC).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Frédéric Joliot (91), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destinés à la recherche, de détenir et utiliser des appareils électriques destinés à la recherche sur l’animal et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Nîmes (30), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), pour son service hospitalier Frédéric Joliot (91), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche impliquant la personne humaine et de produits radiochimiques destinés à la recherche, de détenir et utiliser des appareils électriques destinés à la recherche sur l’animal et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre hospitalier de Valence.

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « CTB »

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination.