Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1184 consultations du public

Consultation du 25/09/2024 au 09/10/2024

Demande de nouvel agrément du modèle de colis « TN Sparrow »

Le modèle de colis « TN Sparrow » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, d’échantillons de matières radioactives, en tant que colis de type B(U).

[2024.09.74]

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Consultation du 24/09/2024 au 08/10/2024

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Saint-Genis-Pouilly (01), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[AAA MI France – Etablissement de Saint-Genis-Pouilly (01)]

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Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs 1, 2, 3 et 4

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.70]

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Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Gravelines Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs 5 et 6

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.72]

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Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs 3 et 4

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.71]

1 Contributions

Consultation du 17/09/2024 au 07/10/2024

Centrale nucléaire de Chinon B Réacteurs de 900 MWe

Troisième réexamen périodique des réacteurs B1, B2, B3 et B4

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant d’une installation nucléaire de base de réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN peut imposer des prescriptions complémentaires.

[2024.09.69]

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Consultation du 05/09/2024 au 19/09/2024

CEA

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « IR 100 »

Le modèle de colis « IR 100 » est destiné au transport par voie routière ou maritime, de combustibles irradiés ou non et de matériaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) chargés de matières fissiles.

[2024.09.68]

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Consultation du 05/09/2024 au 19/09/2024

CHELATEC - SAINT-HERBLAIN (44)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CHELATEC sise à Saint-Herblain (44), de fabriquer, distribuer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées destinés à la recherche et à la radiochimie.

[2024.09.67]

0 Contributions

Consultation du 03/09/2024 au 17/09/2024

Société AAA MI – Etablissement de Marseille (13)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI France), établissement de Marseille (13), de détenir et utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.08.65]

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Consultation du 29/08/2024 au 12/09/2024

Chu de Toulouse - Hôpital Purpan Toulouse

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

Le dossier soumis à consultation du public, établi pour le service de médecine nucléaire de l’hôpital Purpan (CHU de Toulouse), concerne la demande de renouvellement avec modifications de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

[2024.08.64]

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Consultation du 16/08/2024 au 30/08/2024

Université Claude Bernard Lyon 1 - Site de Villeurbanne (69)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage de déchets radioactifs

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour son site de Villeurbanne (69) de détenir des sources radioactives non scellées et scellées aux fins d’entreposage des déchets radioactifs issus des laboratoires de recherche ayant des activités en lien avec la radioactivité ainsi que des sources orphelines et des déchets historiques, dans la « soute à déchets » mutualisée du bâtiment MENDEL de l’université.

[2024.07.57]

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Consultation du 16/08/2024 au 30/08/2024

Université Claude Bernard Lyon 1 - Site de Lyon (69)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage de déchets radioactifs

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour son site de Villeurbanne (69) de détenir des sources radioactives non scellées et scellées aux fins d’entreposage des déchets radioactifs issus des laboratoires de recherche ayant des activités en lien avec la radioactivité ainsi que des sources orphelines et des déchets historiques, dans la « soute à déchets » mutualisée du bâtiment MENDEL de l’université.

[2024.07.58]

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