Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination.

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 24, dénommée Cabri, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et implantée sur le site du CEA Cadarache (Bouches-du-Rhône). Il s’agit du premier réexamen périodique de l’INB 24.

Le modèle de colis « IR 200 » est destiné au transport par voie routière ou maritime, de combustibles irradiés ou non et de matériaux radioactifs, en tant que colis de type B(U) et B(M) chargés de matières fissiles.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par NUCLEARIS au Creusot (71200) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation du 26 novembre au 16 décembre 2024 concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), implantée à Grenoble et exploitée par l’Institut Laue Langevin (ILL).

L'autorisation actuellement en vigueur permet aux Hospices Civils de Lyon (HCL) d’exercer une activité de médecine nucléaire, sur son site du Groupement Hospitalier Est à Bron (69). Elle concerne la détention et l’utilisation de différents radionucléides, dont les finalités sont le diagnostic et la thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc de Dijon (21000) pour l’exercice de la recherche préclinique. La modification d’autorisation sollicitée vise à poursuivre, pour une durée de 3 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche préclinique. Le dossier déposé sollicite l’augmentation d’activité pour un radionucléide en sources non scellées de période radioactive supérieure à 8 jours.

La consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille.

Cette demande de modification s’accompagne de plusieurs modifications dans le cadre de la restructuration du service de médecine nucléaire de l’Hôpital Nord : installation de nouveaux dispositifs médicaux, changement d’affectation de divers locaux du service, augmentation de l’activité employée de 123Iode en sources non scellées, suppression de l’utilisation du 223Ra et 67Ga en sources non scellées

L’autorisation permettra au CHU de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire (à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie) de l’Hôpital HURIEZ.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier François Mitterrand de Pau (64) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire.

Le code de la santé publique définit ce que sont des sources scellées de haute activité (SSHA), qui présentent des enjeux importants de radioprotection, et les encadre par un régime d’autorisation. Il introduit en outre, au titre de la lutte contre les actes de malveillance, une catégorisation des sources ou lots de sources, selon les dangers intrinsèques qu’elles posent (catégories A, B, C et D, par ordre décroissant de dangerosité). Les sources de catégorie A, B et C sont nécessairement des sources SSHA.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour l’ouverture au sein du centre hospitalier de Cholet (49) d’un nouveau service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X.

L'autorisation actuellement en vigueur, permet au laboratoire SUBATECH de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et en sources non scellées, ainsi que de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche, y compris de recherche impliquant la personne humaine.

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.