Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 12/2"
Le modèle de colis « TN 12/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire et maritime de crayons sources secondaires irradiés ou de déchets activés d’exploitation en tant que colis de type B(M) et de combustibles non irradiés à oxyde mixte uranium-plutonium, à oxyde d’uranium et à oxyde d’uranium et de gadolinium en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.01.02]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 12/2 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano Nuclear Packages and Services en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 12/2 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 8 janvier 2026.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 22 janvier 2026.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier public Orano NPS - Description et performances du modèle de colis TN® 12/2 (PDF - 1.01 Mo)Donnez votre avis
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