Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales – AREVA NC établissement MELOX pour l’installation CDA (Bagnols sur Cèze – 30)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à AREVA NC établissement MELOX (Gard) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayons X à des fins de recherche et de radiographie par rayons X. La présente demande soumise à consultation est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 3 décembre 2013.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-04-44]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales par AREVA NC établissement MELOX
Le dossier de demande est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours, du 14 au 28 avril 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de Sûreté Nucléaire
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04 91 83 63 02
Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 28 avril 2014