Archives des consultations du public

Le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées (14C, 32P,…) présenté par l’Institut des Maladies Métaboliques et Cardiovasculaires (Toulouse) à des fins de recherches médicales est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours.

Les deux autorisations actuellement en vigueur permettent à l'Institut Curie – Centre de recherche de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche. Le dossier soumis à consultation demande le renouvellement et le regroupement de ces autorisations, ainsi que le changement de leur titulaire.

Projets de décisions de l’ASN prescrivant à EDF, pour ses installations les moins prioritaires, à l’ANDRA pour les INB nos 66 et 149, au GIE GANIL pour INB no 113, à IONISOS pour les INB nos 68 , 146 et 154, et à Synergy Health pour l’INB no 147, la réalisation d’évaluations complémentaires de sûreté (ECS) « post-Fukushima »

Du 25 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l'ASN autorisant Synergy Health Marseille à mettre en service l’installation nucléaire de base n°170 (GAMMATEC) sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard). La création de cette installation a été autorisée par le décret no 2008-1005 du 25 septembre 2008. L’exploitant a transmis une demande de mise en service le 13 décembre 2011, en application de l’article 20 autorisant la société du décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Curie – Université Paris Sud (91 - Orsay) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisations et le déplacement du compteur à scintillation.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Henri Mondor (Val de Marne) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation est motivée par le changement du titulaire de l'autorisation.

Du 18 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires, et à faire part de ses observations sur le contenu de ces projets.

Les projets de décisions de l’ASN modifiant les prescriptions réglementant les prélèvements, la consommation d’eau et les rejets des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN  pour une durée de deux semaines, du 4 au 18 novembre 2013.

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation vise à établir, en application de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, un certain nombre de prescriptions techniques visant à renforcer la rigueur d’exploitation des installations de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire vis-à-vis de la protection de l’environnement. Ce projet de décision fait suite notamment à l’appréciation par l’ASN des performances en 2012 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire dans le domaine de l’environnement...

Le projet de décision de l’ASN modifiant une prescription applicable aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube) ainsi que le dossier de demande associé sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours, du 14 au 28 octobre 2013.

Depuis 2010, le CEA dispose d’un système d’autorisations internes approuvé par la décision n° 2010-DC-0178 du 16 mars 2010. Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation modifie la décision n° 2010-DC-0178 en y introduisant les modifications suivantes...

Par le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base n° 174 dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Cette installation expérimentale de fusion thermonucléaire est actuellement en cours de construction.

Le projet de décision relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie est élaboré en application de l’arrêté du 7 février 2012, notamment de ses articles 3.5 et 3.6. Il fixe les règles techniques applicables au sein des INB afin de répondre aux objectifs de maîtrise des risques liés à l’incendie et couvre l’ensemble des installations nucléaires de base.

Du 9 au 23 septembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux prescriptions complémentaires adressées à l’Institut Laue-Langevin (ILL) pour le « noyau dur » de l’INB n° 67 (Réacteur à haut flux), définies à la suite du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. En application de la décision de l’ASN n°2011-DC-02116 du 5 mai 2011, l’ILL a réalisé une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour le Réacteur à Haut Flux (RHF) situé à Grenoble, afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi. Cette ECS a notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose le RHF vis-à-vis des risques extrêmes de séisme et inondation.

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l’installation nucléaire de base (INB) n°101, dénommée ORPHEE, est tenu de réexaminer tous les dix ans la sûreté de cette installation, en application de l’article L.593-18 du Code de l’environnement.