Projet de décision de l’ASN relative aux dispositions d’amélioration de la sûreté de l’INB n°138

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté transmis par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI), exploitant nucléaire de l’installation nucléaire de base (INB) n°138, dénommée installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU) et implantée sur le site du Tricastin.

Les domaines d’intervention de la SOCATRI peuvent être classés en quatre activités :

• la réparation, la décontamination et le démantèlement de matériels industriels ou nucléaires ;
• le traitement d’effluents liquides radioactifs et industriels ;
• le traitement et le conditionnement de déchets radioactifs ;
• la réception et l’entreposage d’équipements et de déchets pour le compte de clients externes.

Le réexamen de sûreté a pour but d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN communique les résultats de son examen au ministre en charge de la sûreté nucléaire et peut prendre, au travers d’une décision, des prescriptions relatives à la poursuite de l’exploitation de l’installation.

Au vu des conclusions du réexamen de sûreté, l’ASN n’a pas identifié d’élément s’opposant à la poursuite du fonctionnement de l’installation moyennant la réalisation de travaux d’amélioration de la sûreté, concernant en particulier le renforcement de certains bâtiments en cas d’agression d’origine externe (séisme, explosion, inondation) ou d’incendie d’origine interne. Le projet de décision mis à la consultation du public prescrit la transmission des dispositions d’amélioration envisagées par l’exploitant ainsi que les échéances associées à leur mise en œuvre.