Projet de consultation du public relative aux prescriptions pour l’INB n°55 (STAR) dans le cadre du projet STEP

Consultation du 02/03/2014 au 17/03/2014

Laboratoire de haute activité LECA‑STAR Utilisation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-03-28]

Modalités de la procédure de participation du public sur l’élaboration de la décision de l’ASN relative aux aménagements réalisés dans l’extension de l’INB no55, dénommée STAR, dans le cadre du projet STEP

Le projet de décision portant prescriptions relatives aux aménagements réalisés dans l’extension de l’INB no 55, dénommée STAR, dans le cadre du projet STEP est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 3 au 17 mars 2014.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée au centre d’information du public de l’Autorité de sûreté nucléaire (Montrouge) :

  • Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • De préférence sur prise de rendez-vous préalable au 01.46.16.40.16 ou via info@asn.fr

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 17 mars 2014.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 19/06/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0431 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0431 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 portant prescriptions relatives aux aménagements réalisés dans l’INB n° 55, dénommée STAR, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)