Projet de décision pour l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales – Université Paris-Diderot / UFR de Médecine du site Bichat (75)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Paris-Diderot / UFR de Médecine du site Bichat (75018 PARIS) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de recherche en biologie, d’étalonnage et d’entreposage avant élimination.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne, outre le renouvellement de l’autorisation, le changement de titulaire et de personne compétente en radioprotection.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2014-02-27]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales –Université Paris-Diderot / UFR de Médecine du site Bichat (75)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales de l’Université Paris-Diderot / UFR de Médecine du site Bichat (75018 PARIS) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 25 février au 11 mars 2014.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 11 mars 2014.