Décision n°2014-DC-0450 de l’ASN du 22 juillet 2014

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0450 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Consultation du 27/04/2014 au 26/05/2014

INB n°164 (CEDRA) - Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

La création de l’INB n°164, dénommée CEDRA (conditionnement et entreposage de déchets radioactifs) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches du Rhône) et exploitée par le CEA, a été autorisée par le décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004. En 2006, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) a autorisé la mise en exploitation de la tranche a) de l’installation constituée de deux bâtiments d’entreposage des colis FI, d’un bâtiment d’entreposage des colis MI et de bâtiments assurant les fonctions support de l’installation.

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Décision n°2014-DC-0450 de l’ASN du 22 juillet 2014
Décision n°2014-DC-0450 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

[2014-04-47]

1 Contributions

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INB n°164 (CEDRA) - Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

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