Région PACA, Occitanie et Corse : en 2023, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Le contrôle des installations nucléaires en région PACA

Site de Cadarache

Le site de Cadarache abrite le centre du CEA, ainsi que le réacteur expérimental ITER et l'irradiateur Gammaster.
Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 1 600 hectares. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération.

En 2023, l’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire du centre CEA de Cadarache se maintient à un niveau globalement satisfaisant.

L’ASN constate que l’exploitation des INB est réalisée de manière globalement satisfaisante. Le suivi des engagements, ainsi que les réponses apportées à l’ASN à la suite des opérations de contrôle sont réalisés de manière globalement satisfaisante. En revanche, l’ASN estime que la maîtrise des projets demeure un point de vigilance, notamment concernant le respect des plans d’action issus des réexamens de sûreté des installations, la construction du nouveau centre de crise de Cadarache, ainsi que certaines opérations de démantèlement. Par ailleurs, dans le contexte de relance de la filière nucléaire, l’ASN sera vigilante au maintien des compétences aussi bien au niveau du personnel du CEA qu’au niveau des intervenants extérieurs réalisant des AIP (Activités Importantes pour la Protection des intérêts).

Le niveau de protection de l’environnement est assez satisfaisant. Des axes de progrès restent identifiés concernant les contrôles du réseau d’effluents industriels, la mise en conformité du parc de piézomètres, ainsi que la gestion des eaux pluviales du centre. La démarche de gestion des sites et sols pollués fait toujours l’objet de réflexions au CEA. L’ASN termine l’instruction d’une première modification des autorisations de rejets du centre, pour prendre en compte les évolutions des INB depuis 2016. La mise à jour de l’étude d’impact du centre, prenant en compte le cumul des rejets des installations de la plateforme de Cadarache, a été reçue par l’ASN. Elle fait l’objet d’une instruction, en cohérence avec la suite des modifications des autorisations de rejets du centre à intégrer.

L’ASN estime que le niveau de sûreté et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant. L’ASN a autorisé la réparation sous eau de l’hodoscope, dossier qui achève la remise en état complète du réacteur à la suite de la découverte de défauts en 2020. Cette réparation devra intervenir à horizon de la fin de l’année 2025. L’instruction par l’ASN du réexamen de sûreté s’est poursuivie en 2023. Par ailleurs, une information de l’ASN par le CEA est attendue concernant les perspectives d’activité du réacteur au‑delà des programmes d’essais en cours.

L’ASN considère que le niveau de sûreté de la STD est globalement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la gestion des moyens de crise, la conception‑construction, le suivi de l’état des systèmes, matériels et bâtiments, thèmes ayant fait l’objet de trois inspections en 2023. Sur le suivi des engagements, le retard semble être maîtrisé et les justifications pertinentes. Néanmoins, des défauts structurels dans un local technique de l’installation ne contenant pas de substances radioactives, mais adjacent aux halls de l’installation qui en mettent en œuvre, ont été découverts en mai 2024. Les études devant caractériser les défauts et préciser leurs conséquences sur la structure du local sont toujours en cours. L’ASN sera vigilante à l’impact de ces défauts sur les travaux de rénovation en cours ainsi que sur les conditions d’exploitation de l’installation. La STD fait en effet partie des installations sans alternative opérationnelle pour suivre la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA.

L’ASN relève la rigueur de l’organisation mise en place pour la construction du RJH, et souligne le traitement efficace et satisfaisant des principaux écarts détectés sur le chantier. Quatre inspections ont été réalisées en 2023, portant principalement sur :

• Le circuit de refroidissement primaire du réacteur ;
• Le traitement de l’étanchéité des sols et des parois ;
• Le traitement de l’écart concernant le sectionnement de plusieurs armatures d’une dalle de la zone de reprise des fuites (ZRF).

Le Conseil de politique nucléaire du 19 juillet 2023 a acté la poursuite des investissements de l’État et de la filière pour finaliser la construction du RJH. En septembre 2023, le CEA a transmis une nouvelle demande de modification du DAC n° 2009‑1219 du 12 octobre 2009, pour porter la date de mise en service au plus tard au 14 octobre 2037, en prenant en compte des marges pour le projet (le planning du projet prévoit un démarrage à l’horizon 2032). Cette demande sera instruite par l’ASN à la demande de la mission sûreté nucléaire et radioprotection.

Iter

Le réacteur thermonucléaire expérimental international (International Thermonuclear Experimental Reactor – ITER) en cours de construction depuis 2010 sur le site de Cadarache (INB  174) et attenante aux installations du CEA sera un réacteur expérimental de fusion, dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique d’un plasma de deutérium‑tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (puissance de 500 MW développée pendant 400 s).

Au regard des inspections réalisées en 2023, l’ASN considère que des améliorations ont été apportées, mais que des efforts sont encore nécessaires dans la traçabilité des activités ou le traitement des écarts, ou encore pour la prise en compte des enjeux de sûreté et de la déclinaison des exigences définies.

Par ailleurs, ITER Organization (IO) a annoncé en 2022 son intention de développer un nouveau « scénario de référence » pour le projet, et a précisé en 2023 les principales orientations de ce travail de redéfinition. Le nouveau scénario a été présenté au Conseil ITER en juin 2024 et a été rendu public. L’ASN n’est pas opposée à la méthode envisagée en vue d’une démonstration de sûreté comportant plusieurs étapes, au regard des ambitions scientifiques sans précédent du projet ITER, et de la nécessité de développer au cours des phases de vie successives de l’installation les connaissances et données nécessaires pour conforter la démonstration de sûreté des phases suivantes. Cependant, l’ASN souligne que cette approche présente un risque industriel, dans l’hypothèse où les choix techniques mis en œuvre et les connaissances acquises à un stade donné ne permettraient finalement pas à l’exploitant de démontrer la maîtrise des enjeux de sûreté et de radioprotection pour les étapes suivantes.

Le contrôle des installations nucléaires dans l’ex-région Languedoc-Roussillon

Plateforme de Marcoule

À la demande des Autorités de sûreté nucléaires civile (ASN) et de défense (ASND), une étude d’impact globale de la plateforme de Marcoule a été réalisée par les exploitants. Cette démarche a été engagée concomitamment aux demandes des exploitants de la plateforme de modifier les textes encadrant leurs rejets d’effluents dans l’environnement. En lien avec la CLI Gard-Marcoule, une démarche de consultation du public a été menée localement à partir de septembre 2011, incluant notamment l’organisation de plusieurs réunions publiques d’information. L’ASN prendra position sur les demandes des exploitants et sera amenée à édicter de nouvelles prescriptions.

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule est globalement satisfaisant. L’ASN a noté une amélioration des dispositions mises en œuvre pour assurer le suivi de la surveillance des intervenants extérieurs.

L’ASN a prescrit au CEA, en association avec les autres exploitants des installations de la plateforme de Marcoule, par décision du 9 mars 2023, la réalisation, par un organisme indépendant, d’une tierce expertise portant sur l’évaluation de l’impact sur la santé et l’environnement occasionné par les rejets liquides et gazeux de l’ensemble des activités nucléaires du site de Marcoule.

Concernant la conformité du bâtiment de gestion de crise – dénommé « Surveillance centralisée de Marcoule » (SCM) – aux exigences du noyau dur, des échanges sont en cours entre l’ASN et le CEA quant à son accessibilité et son habitabilité.

L’ASN considère que le niveau de sûreté est globalement satisfaisant, notamment en ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour assurer la surveillance des rejets, et l’organisation pour faire face aux situations d’urgence.

Néanmoins, un incident relatif à la gestion du risque de criticité est survenu en début d’année 2024 au sein de l’installation Atalante. Cet événement n’a pas eu de conséquences sur les installations, les personnes et sur l’environnement. Il a néanmoins mis en lumière des lacunes dans la gestion de ce risque au sein de l’installation. Cet événement ainsi que ses suites sont détaillés dans l’encadré ci-dessous.

L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’usine Melox est satisfaisant.

Le plan d’action d’envergure destiné à surmonter les difficultés de production de l’usine Melox porte ses fruits avec une amélioration significative de la quantité de combustible MOX (Mélange d’OXydes) fabriqué et du volume de rebuts générés. L’ASN considère que ces éléments contribuent à stabiliser le fonctionnement du « cycle du combustible ». Néanmoins, l’ASN reste attentive à cette situation encore fragile, qui doit être consolidée à plus long terme.

L’ASN est par ailleurs vigilante aux enjeux liés à la stratégie de renforcement de la maintenance de l’outil de production. Cette stratégie contribue de manière positive à la fiabilisation de la production de l’installation. Néanmoins, la démultiplication des opérations de maintenance a des conséquences en matière de radioprotection, avec un appel croissant à des intervenants extérieurs et une dosimétrie collective importante.

La construction du centre de crise s’est achevée en 2023. L’exploitant a déclaré à l’ASN la mise en service de ce bâtiment en juin 2023, conformément à la prescription de l’ASN.

L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’installation est assez satisfaisant. Les inspections conduites sur la gestion du risque d’incendie et les agressions externes ont mis en évidence des constats en-deçà des attentes. La mise en œuvre des actions correctives a fait l’objet d’une inspection inopinée conduite en fin d’année sur ce sujet, qui s’est conclue positivement.

L’ASN est en cours de révision des décisions encadrant les rejets de l’installation afin de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement.

Le contrôle du domaine médical (régions PACA, Occitanie – ex-Languedoc Roussillon, et Corse)

L’état de la radioprotection dans le domaine médical est satisfaisant, mais des fragilités persistent. Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées (PIR), le manque de formation des professionnels à la radioprotection et la lenteur des mises en conformité des installations persistent. Quel que soit son niveau de maturité, la culture de radioprotection doit rester vivante afin d’éviter d’oublier des erreurs du passé. Ainsi, un nombre inédit d’erreurs de cible en radiothérapie, en particulier des erreurs de latéralité, a été rapporté en 2023 et continue en 2024.

Une attention particulière est portée aux signaux faibles observés dans un contexte général de manque de moyens, parfois financiers, mais surtout humains. L’ASN note également une augmentation de remontées, en inspection et par le dispositif de recueillement des signalements des lanceurs d’alerte, de situations conflictuelles internes.

L’ASN attire l’attention des décideurs sur la nécessité d’évaluer l’impact de ces évolutions sur les organisations et le travail des intervenants, et de définir précisément les rôles et les responsabilités de l’ensemble des acteurs. La responsabilisation de l’ensemble des acteurs est nécessaire pour assurer le maintien et le développement de la culture de radioprotection.

En savoir plus :

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2022 est téléchargeable en ligne

Publié le 16/05/2024

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2023

Le niveau de sûreté des installations nucléaires a été satisfaisant en 2023 avec une moindre tension sur les installations du cycle du combustible qu’en 2022 et la mise en œuvre par EDF d’une stratégie jugée appropriée par l’ASN pour faire face et traiter le phénomène de corrosion sous contrainte apparu sur certains de ses réacteurs. Les performances en matière de radioprotection se sont maintenues à un bon niveau malgré une augmentation, dans le secteur médical, d’événements significatifs de niveau 2. Cette situation contrastée conduit à rappeler l’importance des analyses de risques en radiothérapie.