A l’occasion de la parution du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Marseille de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2019 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans 5 départements de la région Occitanie (ex-Languedoc-Roussillon) et dans la collectivité de Corse.
En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant de forts enjeux, afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Les « tests de résistance » (« stress tests ») réalisés en Europe pour les réacteurs de puissance ont en effet été étendus, en France, à toutes les installations nucléaires de base, y compris les installations du cycle et les installations de recherche. Les évaluations complémentaires de sûreté ont notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont disposent ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.
Au terme d’une inspection de revue conjointe menée en juin 2013 sur la plateforme de Marcoule, l’appréciation générale de l’ASN et de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) sur la gestion des déchets et des effluents est globalement positive. Des améliorations concernant le niveau de rigueur dans la gestion des déchets ou la robustesse de certaines organisations en place sont toutefois exigées.
Les exploitants EDF (pour ses installations en démantèlement), le CEA, Areva/FBFC, Iter Organisation et Cis bio International ont remis, pour le 15 septembre 2012, conformément au calendrier des ECS, leurs rapports pour 22 installations nucléaires jugées moins prioritaires par l’ASN. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de celle engagée en 2011 pour les 79 installations jugées les plus prioritaires.
L'ASN a mené les 27 et 28 juin 2007 une inspection sur le site nucléaire de Marcoule relative à la conduite accidentelle et aux plans d'urgence interne (PUI). L'enjeu de cette inspection était de contrôler, à la suite du transfert de la responsabilité d'exploitation du site de Marcoule, de la société Cogema vers le Commissariat à l'Energie Atomique(CEA), l'organisation mise en place par ce dernier en cas d'accident survenant sur une installation et pouvant affecter d'autres installations du site.
Un exercice de crise nucléaire a eu lieu le 18 janvier 2001 sur l'installation CEA Atalante située à l'intérieur de l'établissement COGEMA de Marcoule (Gard). Cet exercice a permis de tester l'organisation que mettraient en place le CEA, COGEMA et les pouvoirs publics afin de faire face à un accident nucléaire.