Le Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) publie deux nouveaux rapports

Le COFSOH poursuivra ses travaux sous la forme de cycles thématiques annuels afin de continuer à faire progresser les réflexions et de partager les travaux sur le rôle des facteurs sociaux, organisationnels et humains sur la sûreté des installations nucléaires et la protection de leurs travailleurs. Le premier cycle sera consacré au sujet de la complexité des activités en lien avec l’exploitation des installations nucléaires.

Compétences, gestion de crise et dispositifs de formation

L’efficacité et la robustesse des organisations en cas de crise a suscité un vif intérêt après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Dans ce contexte, le COFSOH a créé, en 2012, un groupe de travail sur la gestion de crise. Ce groupe de travail a publié un premier rapport en 2017, intitulé « Pour une approche intégratrice des facteurs organisationnels et humains lors de la gestion d’une crise dans le nucléaire ».

Les travaux du groupe se sont poursuivis sur les compétences pour la gestion de crise et les dispositifs pédagogiques de préparation des personnels. Ce nouveau rapport aborde les apprentissages et la formation, en faisant un lien entre des apports académiques et des travaux existants dans le domaine des facteurs organisationnels et humains. Il présente des exemples de travaux en cours dans le domaine du nucléaire montrant que les méthodes d’investigation utilisées dans le domaine des facteurs organisationnels et humains peuvent améliorer les dispositifs de formation. En particulier, les techniques d’observation et d’entretien peuvent aider à la définition des contenus de formation et aux mises en situation.

Problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires

Dès sa création en 2012, le COFSOH a mis en place un groupe de travail dédié aux questions juridiques. Ce groupe a publié deux rapports sur les questions posées par l’encadrement juridique du recours à des intervenants extérieurs en situation de crise dans les installations nucléaires (2014) et sur les questions posées par l’encadrement juridique du recours à des prestataires et à la sous-traitance (2018).

Le nouveau rapport traite des problématiques juridiques du démantèlement. Il souligne la juxtaposition de réglementations complexes, relevant d’autorités de régulation et de contrôle différentes, et l’absence d’articulation entre elles, conduisant parfois à des contradictions. Le rapport formule plusieurs propositions relatives au droit de la commande publique, souligne la nécessité d’une approche du contrôle proportionnée aux enjeux de sûreté des opérations de démantèlement et appelle à renforcer le dialogue entre acteurs institutionnels, autorités de contrôle et exploitants afin de discuter des difficultés soulevées.

Le Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) a été créé en 2012 afin de faire progresser les réflexions et de partager les travaux portant sur la contribution des personnes et des organisations à la sûreté des installations nucléaires et à la protection des travailleurs.

Le COFSOH est une instance pluridisciplinaire et pluraliste. Il est présidé par l’ASN. Il est ouvert aux représentants institutionnels, aux associations de protection de l’environnement, aux responsables d’activités nucléaires, aux experts dans les domaines des sciences humaines et sociales, aux commissions locales d’information, aux fédérations professionnelles des métiers du nucléaire et aux organisations syndicales de salariés représentatives.

En savoir plus

Compétences, gestion de crise et dispositifs de formation (PDF - 2.30 Mo )

Réflexions et propositions sur les questions posées par les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires de base (PDF - 711.13 Ko )

COFSOH

L’ASN définit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des intervenants. Les éléments considérés relèvent de l’individu (acquis de formation, fatigue ou stress, etc.) et de l’organisation du travail dans laquelle il s’inscrit (liens fonctionnels et hiérarchiques, co-activités, etc.), des dispositifs techniques (outils, logiciels, etc.) et, plus largement, de l’environnement de travail, avec lesquels l’individu interagit. Les FSOH considèrent donc les interactions entre les Hommes et les autres composantes du système socio-technique qui comprend l’organisation, les dispositifs techniques et l’environnement de travail.