L’ASN se prononce sur la poursuite d’exploitation de l’installation Cascad au regard des conclusions de son réexamen périodique
Note d'information
L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation Cascad implantée au sein de l’installation nucléaire de base (INB) 22 exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache.
L’INB 22 comporte deux installations d’entreposage : une en phase de préparation au démantèlement (dénommée Pégase) et une en fonctionnement (dénommée Cascad).
L’installation Cascad a pour fonction d’entreposer à sec des combustibles irradiés. Elle constitue un entreposage pérenne de matières nucléaires. Elle est autorisée par le décret du 4 septembre 1989, modifiant le décret de l’installation Pégase du 17 septembre 1980.
Le CEA a transmis à l’ASN le 30 octobre 2017 un rapport présentant les conclusions du réexamen de sûreté de Cascad. Ce réexamen, qui a lieu tous les dix ans, consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles qui lui sont applicables et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures techniques disponibles.
À l’issue de l’instruction par l’ASN du rapport de conclusions du réexamen, le CEA a pris des engagements pour améliorer la sûreté de l’installation (comme le suivi du vieillissement sur les puits et conteneurs, le renforcement de la dalle du sas d’accueil des camions, la mise en place d’un groupe électrogène fixe en cas de coupure totale électrique, la rénovation de la cheminée et de nombreuses actions dans les domaines organisationnels et humains).
L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. L’ASN n’a pas d’objection à la poursuite d’exploitation de Cascad, sous réserve de la bonne réalisation par le CEA des engagements pris pour en améliorer la sûreté.
Le rapport de conclusions du prochain réexamen de l’installation Cascad de l’INB 22 devra être déposé avant le 30 octobre 2027.
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Date de la dernière mise à jour : 22/04/2024