L’ASN encadre la gestion des modifications notables des installations nucléaires de base mises en œuvre pendant leur construction
Note d'information
L’ASN a modifié sa décision n° 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017 portant sur les modifications notables des installations nucléaires de base, afin de définir les exigences applicables aux modifications notables mises en œuvre pendant la phase de construction.
Avant cette modification, la décision n° 2017-DC-0616 n’était applicable qu’aux modifications mises en œuvre après la mise en service des installations.
La décision publiée modifie la décision n° 2017-DC-0616 afin :
- d'établir la liste des modifications soumises à déclaration pendant la phase de construction et celles soumises à l’autorisation de l’ASN ;
- de renforcer la traçabilité des modifications soumises à déclaration pendant cette phase ;
- d’adapter certains des critères d’entrée dans le régime de déclaration, pour prendre en compte le retour d’expérience de l’application de la décision n° 2017-DC-0616 depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2019.
Cette décision a fait l’objet d’une consultation du public du 1er juin au 13 juillet 2023 sur le site Internet de l’ASN.
En savoir plus :
Arrêté du 9 février 2024 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0770 de l'ASN du 7 novembre 2023 modifiant la décision n° 2017-DC-0616 de l'ASN du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049192750)
Date de la dernière mise à jour : 02/04/2024