Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société PHOTONIS France SAS, France, établissement de Brive (19), de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Dr Nathalie VALLI, médecin nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine afin de renouveler et fusionner les autorisations du service de médecine nucléaire (M330026 pour l’activité de scintigraphie et M330114 pour l’activité TEPscan).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon 83000) afin d’obtenir le renouvellement sans modification de l’autorisation actuelle de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) – Oncopole de renouvellement de son autorisation permettant de détenir et utiliser des sources radioactives scellées et non scellées à des fins de recherches médicales.

Les rejets et les prélèvements d’eau de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire sont actuellement réglementés par les deux décisions suivantes...

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Médico-Chirurgical de Tronquières d’Aurillac (Groupe Elsan) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du GCS de médecine nucléaire à Ajaccio.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du GCS de médecine nucléaire à Ajaccio.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Imagerie Radio-Isotopique (CIRI) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire.

L’installation nucléaire de base (INB) 151, dénommée « Melox », exploitée par Orano sur le site de Marcoule à Chusclan (Gard) fabrique du combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium pour les réacteurs à eau sous pression.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société LABORATOIRE D’ETALONS D’ACTIVITE, France, établissement de Pierrelatte (26), de fabriquer, utiliser, détenir , distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant ; de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées ; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

L’installation nucléaire de base (INB) 72 est implantée sur le  centre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Saclay. Cette installation, mise en service en 1971, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets solides de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay.

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le Centre libéral de médecine nucléaire à Béziers (Hérault).

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier à Angoulême (16959)  afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées à des fins de médecine nucléaire.

L’ASN a instruit, conformément à l’article R. 593-70 du code de l’environnement, la demande d’accord d’Orano Recyclage, concernant les opérations de fin de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) et d’assainissement de la parcelle appelée « Parc aux Ajoncs » (PAA), située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) 38 sur le site de La Hague. Cette demande s’inscrit dans le cadre des activités de démantèlement de l’INB 38 et dans celui du projet d’implantation de la future piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (PEC) d’EDF.