Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne - Toulon
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon 83000) afin d’obtenir le renouvellement sans modification de l’autorisation actuelle de détention et d’utilisation de radionucléides et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2023.09.54]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon 83000)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par l’Hôpital d’instruction des armées Sainte Anne (Toulon 83000) et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 15 septembre 2023.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 88 22 66 27 :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 36 Boulevard des Dames - 13000 Marseille ;
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 30 septembre 2023.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.