Archives des consultations du public

Projet de décision de l’ASN relatif au contenu des rapports de sûreté des installations nucléaires de base

Ce projet de guide a pour objectif d’accompagner l’application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008, homologuée par arrêté du 23 juillet 2008. Cette décision et ce projet de guide concernent l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique.

Présentation du projet d'arrêté portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires et de l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression

Consultation du public clôturée le 31 mars 2011

Afin de prendre en compte le retour d’expérience acquis dans le domaine de la gestion des sites pollués par des substances radioactives depuis une quinzaine d’années, le ministère chargé de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire ont confié à l’IRSN en juillet 2008 la révision du guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement contaminés par des substances radioactives.

Consultation du public clôturée le 31 janvier 2011

Projet de décision relative à la définition des dossiers établis au titre de la réglementation applicable à la fabrication d’équipements sous pression nucléaires ou de composants d’équipements sous pression nucléaires constituant des pièces de rechange du circuit primaire et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression.

Consultation du public clôturée le 31 décembre 2010.

Consultation sur le projet de décision de l’ASN relative au conditionnement dans les installations nucléaires de base des déchets radioactifs en vue de la production de colis destinés à une mise en stockage.

Consultation du public clôturée le 5 décembre 2010.

Projet de décision et de guide de l’Autorité de sûreté nucléaire du relative à la politique de sûreté et au système de management de la sûreté des installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 15 novembre 2010

Projet de décision de l'ASN relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la prévention et la limitation des pollutions accidentelles, les prélèvements d’eau et les rejets d'effluents dans le milieu ambiant et la prévention et la limitation des nuisances pour le public et l'environnement.

Consultation du public clôturée le 15 octobre 2010.

Projet de décision de l’ASN relative au contenu des règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 30 septembre 2010.

Projet de décision de l'ASN relative aux conditions de fonctionnement des installations nucléaires de base (INB).

Consultation du public clôturée le 30 septembre 2010.

Projet de décision relative à l’étude sur la gestion des déchets produits dans les installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 31 août 2010.

Projet de guide de l’ASN sur la protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes.

Consultation du public clôturée le 25 septembre 2010

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la gestion des situations d’urgence pour les installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 31 août 2010.

Projet de décision de l’ASN relative aux réexamens de sûreté des¨installations nucléaires de base réalisés en application de l’article 29 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire.

Consultation du public clôturée le 15 juillet 2010.

Projet de décision de l’ASN relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.

Consultation du public clôturée le 15 juillet 2010.