Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation du 26 novembre au 16 décembre 2024 concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), implantée à Grenoble et exploitée par l’Institut Laue Langevin (ILL).

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), exploitée par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) et implantée à Grenoble (Isère).

Prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de surveillance dans l’environnement, durant la réalisation des essais périodiques du circuit d’eau de nappe de l’installation nucléaire de base n° 67 – réacteur à haut flux (RHF) – par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) dans la commune de Grenoble (Isère)

Dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, l’ILL s’est engagé à mettre en place un circuit d’eau de nappe (CEN) qui doit permettre, en cas de brèche, de réalimenter la piscine du RHF avec de l’eau prélevée dans la nappe d’accompagnement du Drac ou au niveau B du réacteur, ainsi que d’approvisionner en eau le canal 2 où sont entreposés les combustibles usés.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Du 9 au 23 septembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative aux prescriptions complémentaires adressées à l’Institut Laue-Langevin (ILL) pour le « noyau dur » de l’INB n° 67 (Réacteur à haut flux), définies à la suite du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. En application de la décision de l’ASN n°2011-DC-02116 du 5 mai 2011, l’ILL a réalisé une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour le Réacteur à Haut Flux (RHF) situé à Grenoble, afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi. Cette ECS a notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose le RHF vis-à-vis des risques extrêmes de séisme et inondation.