La création de l’INB n° 67 a été autorisée par décret du 5 décembre 1994. L’activité principale de ce réacteur expérimental est dédiée à la production de neutrons utilisés pour des activités de recherche fondamentale réalisées au sein de l’INB. Les domaines d’application concernés sont multiples et comprennent, notamment, la physique du solide, la physique nucléaire et la biologie moléculaire. Durant ces dernières années, l’ILL a apporté des renforcements à son installation, notamment dans le cadre de la prise en compte du retour d’expérience de Fukushima. Ceci a permis un gain notable de la sûreté de l’installation. L’ILL prévoit une poursuite du fonctionnement de son installation pour les dix prochaines années.
Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles de sûreté qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international pour ce type d’installations.
À l’issue du troisième réexamen périodique de l’INB no 67, l’ILL a transmis, en novembre 2017, à l’ASN un rapport présentant les conclusions de ce réexamen justifiant l’aptitude de cette installation à fonctionner jusqu’au prochain réexamen périodique dans des conditions satisfaisantes au regard de l’état actuel de l’installation, mais aussi des améliorations qu’il envisage de prendre. Ce dossier a été instruit par l’ASN, avec l’appui de l’IRSN et du groupe permanent d’expert pour les réacteurs nucléaires. À la suite de l’instruction de ce rapport, plusieurs améliorations supplémentaires ont été identifiées, que l’ILL a intégrées dans leur grande majorité dans son plan d’action initial.
L’ASN souligne la forte implication de l’exploitant pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique, ainsi que le plan d’action particulièrement ambitieux qu’il a adopté, dont la mise en œuvre a commencé de manière satisfaisante avec la réalisation d’améliorations effectives. Elle estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients identifiées dans son plan d’action, permettront d’apporter un nouveau gain de sûreté à l’installation, permettant ainsi une poursuite de fonctionnement dans des conditions satisfaisantes jusqu’au prochain réexamen périodique, dont le rapport de conclusion devra être transmis en 2027.
Au vu des enjeux associés à certains scénarios d’accident, l’ASN prévoit de soumettre la poursuite du fonctionnement de cette installation au respect des prescriptions fixées par le présent projet de décision, notamment l’amélioration des dispositions de prévention des risques d’incendie, d’explosion et des risques liés aux opérations de manutention.