Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1062 textes

Publié le 02/05/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-012727 du président de l’ASN du 8 mars 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-012727 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-DC-0695 de l’autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 93.

Publié le 07/03/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2023-011105 du Président de l’ASN du 1 er mars 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-011105 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2023 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 21/02/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2023-004305 du Président de l’ASN du 10 février 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-004305 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2023 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2022-021925 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique d’un équipement sous pression nucléaire du réacteur no 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 09/02/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2023-006610 du Président de l’ASN du 9 février 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-006610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2023 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de deux équipements sous pression nucléaires implantés au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 26/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’ASN du 20 janvier 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2023 modifiant la décision no CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017, fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 20/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2023-003407 du 19 janvier 2023 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2023-003407 du 19 janvier 2023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 25/04/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0751 de l’ASN du 13 janvier 2023

Décision n° 2023-DC-0751 de l’ASN du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble

Publié le 19/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2023-002080 du Président de l’ASN du 12 janvier 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-002080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2023 d’octroi d’un sursis à l’inspection périodique de seize équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY à RIS N16 TY du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 19/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2023-003790 du Président de l’ASN du 19 janvier 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-003790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2023 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de cinq équipements sous pression nucléaires implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 12/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-000432 du président de l’ASN du 3 janvier 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-000432 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2023 fixant des prescriptions applicables à l’exploitation de l’installation nucléaire de base 180 dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 12/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0750 de l’ASN du 3 janvier 2023

Décision no 2023-DC-0750 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2023 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base 180, dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) », exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme).