Installations nucléaires

Retrouvez toutes les décisions avis de l'ASN concernant les installations nucléaires dans cette rubrique.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 10/11/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0412 de l’ASN du 25 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2022 sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur les parcelles AD 335, AD 336 et AD 337 sises sur le territoire de la commune de Grenoble, dans le cadre de la procédure de déclassement des installations nucléaires de base (INB) nos 36 et 79 exploitées par le CEA Grenoble.

Publié le 29/08/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0385 de l’ASN du 28 septembre 2021

Avis n° 2021-AV-0385 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2021 sur un projet de décret portant application de l’article L. 597-4 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Publié le 01/12/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0406 de l’ASN du 28 juillet 2022

Avis n° 2022-AV-0406 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret no 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation
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Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 06/10/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC- 0713 de l’ASN du 23 septembre 2021

Décision n° 2021-DC- 0713 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2021 relative aux équipements sous pression nucléaires, encadrant la réalisation de certains essais et analyses
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Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 29/11/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2022-057683 du Président de l’ASN du 25 novembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-057683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2022 donnant accord à EDF pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109) à l’issue de son arrêt pour simple rechargement en combustible (2R24)

Publié le 22/11/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2022-055979 du Président de l’ASN du 22 novembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-055979 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2022 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1RCV041RF implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 11/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-049193 du Président de l’ASN du 11 octobre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-049193 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2022 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Saint Laurent-des-Eaux, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement
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Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 02/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-029042 du Président de l'ASN du 01 décembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-029042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

Publié le 02/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-058234 du Président de l'ASN du 1er décembre 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-058234 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2022 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)
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Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées auBulletin officielde l'ASN.

Publié le 30/04/2012

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la modification du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 04/07/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2012 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 21/03/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0021 de l’ASN du 21/03/2011

Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a consacré sa réunion du lundi 21 mars 2011 à faire le point sur l’accident de Fukushima, une semaine après sa délibération du 14 mars 2011, et à entamer la réflexion sur les suites qu’il estime nécessaires.
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