Installations nucléaires

Retrouvez toutes les décisions avis de l'ASN concernant les installations nucléaires dans cette rubrique.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 27/12/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0436 de l’ASN du 19 décembre 2023

Avis n° 2023-AV-0436 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2023 sur le projet de décret pris en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023 491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Publié le 27/12/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0436 de l’ASN du 19 décembre 2023

Avis n° 2023-AV-0436 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2023 sur le projet de décret pris en application du III de l’article 11 de la loi n° 2023 491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Publié le 26/03/2024

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0433 de l’ASN du 21 novembre 2023

Avis n° 2023-AV-0433 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2023 sur le projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne)
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Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 02/04/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0770 de l’ASN du 7 novembre 2023

Décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision no 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
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Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 07/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2024-DC-0780 de l’ASN du 7 mai 2024

Décision n° 2024-DC-0780 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2024 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 167, dénommée "Flamanville 3" et fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives à son exploitation

Publié le 06/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2024-022876 du Président de l’ASN du 6 mai 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-022876 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2024 d’octroi d’un sursis à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 02/05/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2024-023790 du Président de l’ASN du 29 avril 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-023790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2024 relative à la gestion des eaux d’infiltration de l’INB n°94, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement
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Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 23/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-017748 du Président de l’ASN du 23 mai 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-017748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cruas (INB n° 111 et n° 112)

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’ASN du 21 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées des INB n°s 37B, 55, 164 et 171 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/05/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’ASN du 21 mai 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-019118 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2024 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées des INB n°s 37B, 55, 164 et 171 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
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Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées auBulletin officielde l'ASN.

Publié le 30/04/2012

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 de l’ASN du 22 novembre 2011

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la modification du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 04/07/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 2011 de l’ASN du 7 juin

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2012 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 21/03/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0021 de l’ASN du 21 mars 2011

Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a consacré sa réunion du lundi 21 mars 2011 à faire le point sur l’accident de Fukushima, une semaine après sa délibération du 14 mars 2011, et à entamer la réflexion sur les suites qu’il estime nécessaires.
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