Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023

Publié le 31/07/2023

Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate) Conditionnement et entreposage de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

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Date de la dernière mise à jour : 02/02/2024

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)